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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00107

    TJ 57631, 23 avr. 2026, RG 25/00107

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2BU Minute n°26/00249 ORDONNANCE DE REFERE du 23 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [N], demeurant 22 rue du Ruisseau -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2bf1cdc6046d47b19817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00107

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8d4cdc6046d475fd620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00107

    TJ 27229, 10 avr. 2026, RG 25/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UH NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaf19cdc6046d473f2a96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00107

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00107 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de98dfcdc6046d473d7176
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00107

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00107

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYSD MINUTE N° : 26/00329 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6838ecdc6046d47f08733
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj60159 n° 25/00107

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 25/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 051 /2026 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CO52 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [A] [Y] [J] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c15cdc6046d477211f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00107

    TJ 97411, 1 avr. 2026, RG 25/00107

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAE7 N° MINUTE 26/00289 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc286cdc6046d47f14097
  • ca other ca_limoges n° 25/00107

    CA Limoges, 26 mars 2026, RG 25/00107

    ARRET N° 111 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU6R AFFAIRE : M. [U] [Z], Mme [C] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES Es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE RCS DE [Localité 1], S.A. COFIDIS GV/LM Demande en nullité de la vente ou d'une cl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c633dbcdc6046d4722ddda
  • ca other ca_bastia n° 25/00107

    CA Bastia, 25 mars 2026, RG 25/00107

    ARRET N° ----------------------- 25 Mars 2026 ----------------------- N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLEX ----------------------- [W] [N] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 28 avril 2025 Pole social du TJ de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d7abcdc6046d470051f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00107

    TJ 12202, 24 mars 2026, RG 25/00107

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG5O AFFAIRE : Organisme C.A.F DE L’AVEYRON C/ [Y] [K], [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Emmanuelle GIL, François BRENGUES, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f928884f14adac9ce096f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00107

    TJ 68066, 23 mars 2026, RG 25/00107

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] , [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Adresse 3], [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30469cdc6046d47d1e5a4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00107

    TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJOG Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 20 Mars 2026 S.C.I., [1] C/ , [V], [X], [Z], [P] et SES CREANCIERS Copies exécutoires délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69c708d6cdc6046d473a2228
  • ca other ca_cayenne n° 25/00107

    CA Cayenne, 13 mars 2026, RG 25/00107

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 5 / 2026 N° RG 25/00107 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNIN CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] [G] C/ S.A.S. [1] [G] ARRÊT DU 13 MARS 2026 Ordonnance Référé, origine Pole socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92463cdc6046d47f459c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00107

    TJ 02691, 12 mars 2026, RG 25/00107

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [M] [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57339cdc6046d47a65e8b
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00107

    TJ 78646, 11 mars 2026, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE ET SUR SURENCHÈRE DU 11 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f32cdc6046d471f8234
  • ca other ca_agen n° 25/00107

    CA Agen, 4 mars 2026, RG 25/00107

    ARRÊT DU 04 Mars 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKCT -------------------- [O] [E] C/ S.C.I. ANSEREM [N], S.A.R.L. R.M.S. HABITAT ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9720acdc6046d47977574
  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00107

    TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ADOPTION [Localité 3] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX2E Adoption de : Madame [U] [P] épouse [T] par : Monsieur [N] [O] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a740e4cdc6046d47685aec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00107

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00107

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EO5S -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.A.S. LUXIE LOGEMENTS C/ Mme [M] [Z] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41dc195da062e03caeac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00107

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 25/00107

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2PG N° MINUTE 26/00127 AFFAIRE : , [I], [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET, [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba39ecdc6046d472da655
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 25/00107

    TJ 17300, 26 févr. 2026, RG 25/00107

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 26 février 2026 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRAL Minute : 26/00051 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac13bcdc6046d47b7cd41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1