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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00112

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00112

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPKT -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [Z] [N] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMA

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 25/00112

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJRC Minute : 26/00066 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier En présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4edcdc6046d47b20352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00112

    TJ 76540, 18 févr. 2026, RG 25/00112

    DOSSIER N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4PI JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00112

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXS Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par Madame la Responsable du Pôle de Recouvrement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00112

    TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00112

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00021 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4V7 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00112

    TJ 89024, 13 févr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/97 AFFAIRE N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7ZV notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00112

    TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD4G Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Février 2026 [E] [T] C/ S.A. PARTELIOS HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00112

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00112 Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [F] [O] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2026 à : Me [P] [N] Copie certifiée conforme délivrée l

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00112

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAPD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00112

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00112 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SZY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. PLT INVESTISSEMENTS RCS DE [Localité 10] : 508 88

    Lire la décision → Vérifier la source 69863737cdc6046d473f4517
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00112

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 03 Février 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPC3 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par la société INSULA, connue sous le nom commercial [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6993821bcdc6046d479ca20e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00112

    TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 1] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX7X Adoption de : Madame [S], [H], [L] [X] par : Madame [E] [R] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 69853784cdc6046d471e2ba0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00112

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00112

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7ZI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [Z] [U] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985243bcdc6046d471cbff8
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 25/00112

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 25/00112

    Minute N° : 26/12 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI2K - LOT 1 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI23 - LOT 2 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00112

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00112

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPM Minute JCP n° 89/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0d3cdc6046d47e2e9b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00112

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00008 Affaire : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVH Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26169cdc6046d4701ec4c
  • ca other ca_bourges n° 25/00112

    CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00112

    SM/EC N° RG 25/00112 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWXV Décision attaquée : du 13 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [V] [M] [N] C/ Association [Adresse 4] --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a63ccdc6046d4789d98a
  • ca other ca_pau n° 25/00112

    CA Pau, 20 janv. 2026, RG 25/00112

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre Minute n° 26/182 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909 et 911 du code de procédure civile N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB5J APPELANTS - Mme [H] [G] - M. [D] [R] Représentant : Maître Marie MERRIEN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 697091d4cdc6046d47152e79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00112

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-158-061 N° de minute : 26/ N° RG 25/00112 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HI

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj62160 n° 25/00112

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00112

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNY Jugem

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1