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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00115

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEQO Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [S] [R] née [J] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226a3cdc6046d47666430
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00115

    TJ 55545, 7 mai 2026, RG 25/00115

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPKN AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [R] [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL + 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle BUCHMANN A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf850cdc6046d47f93ed6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00115

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/00115

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. AS MONACO BASKET-BALL / [E] N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX7Z N° 26/00089 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me ADA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec05cdc6046d47f840c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00115

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00115 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5TZ Minute : Jugement du : 05 mai 2026 [H] [M] C/ S.A.R.L. EAU ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 mars 2026, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77d5cdc6046d477e967c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00115

    TJ 26362, 5 mai 2026, RG 25/00115

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYHB N° minute : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0843cdc6046d47fa82ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00115

    TJ 19272, 29 avr. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00115 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEXS 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14ddcdc6046d475b312e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00115

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00115

    MINUTE N° N° RG 25/00115 - N° Portalis DB22-W-B7J-THSA Société CAP RESIDENTIEL 1 C/ Monsieur [V] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb3acdc6046d47979145
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj69123 n° 25/00115

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/00115

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.C.I. DESELLA NUMÉRO R.G. :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbd6cdc6046d47e12c07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00115

    TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4WE AFFAIRE : [P], [O] [B], [M], [K] [C] épouse [B] C/ [W] [P], [S] [A], [Z] [G] [I], S.A.R.L. SFD IMMOBILIER, [L] [D] [U], [N] [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0e8cdc6046d47fad9b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00115

    TJ 93008, 15 avr. 2026, RG 25/00115

    Décision du 15 Avril 2026 Minute n° 26/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION du 15 Avril 2026 (Article 394 et 395 du code de procédure civile) :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd30fcdc6046d475d11fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00115

    TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00115

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDYD N° de Minute : 26/102 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048546cdc6046d479890d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00115

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIA N°MINUTE : 26/00140 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fe8cdc6046d47e2a860
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00115

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKWW Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 03 Avril 2026 [1] C/ [X] [P] [C] [O] épouse [X] et LEURS CREANCIERS Copies exécutoires délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56cb6cdc6046d47721f23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00115

    TJ 67437, 2 avr. 2026, RG 25/00115

    MINUTE N° : 26/110 JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQKD Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d893cdc6046d470f7502
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00115

    TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/00115

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZQA MINUTE n° 26/00011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefb13cdc6046d47eaebf6
  • ca renvoi ca_paris n° 25/00115

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 25/00115

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ6C Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résult

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf559ccdc6046d47f2fbe0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00115

    TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/00115

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFGD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFGD DEMANDEUR : M. [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Romain DURIEU, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc16e7cdc6046d47a74645
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00115

    TJ 41018, 18 mars 2026, RG 25/00115

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXDJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXDJ Minute : 2026/187 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb82fcdc6046d475fe1c3
  • ca other ca_rouen n° 25/00115

    CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3H4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00093 Tribunal de commerce de terre et de mer du Havre du 29 novembre 2024 APPELANTES : Société [J] [T] [C] société de droi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e550cdc6046d4784d148
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00115

    TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/00115

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TREV AFFAIRE : [D] [B] / DRFIP PACA & BOUCHES DU NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28dbacdc6046d4765cded

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1