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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00117

    TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00117

    Code NAC : 53B N° RG 25/00117 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQEQ Minute n° 26/00123 S.C. CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE C/ [J] [C] épouse [S] JUGEMENT DU 23 Avril 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: S.C. CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e89cdc6046d47d63976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00117

    TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00117

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNVU NATURE AFFAIRE : 88M/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a948e93c619cd1f3be1be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00117

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8d7cdc6046d475fd646
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00117

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBW3-W-B7I-527T AFFAIRE : Mme [T], [Z] [D] épouse [N]( la SELARL AVOCATIA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece37cdc6046d47e7809d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00117

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7YD S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [A] [K] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

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  • tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00117

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX76 Adoption de : Madame [D] [Z] par : Monsieur [U], [Q], [R] [H] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39e11cdc6046d4720ec83
  • tj Expertise tj89024 n° 25/00117

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 25/00117

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/141 AFFAIRE N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C73P AFFAIRE : S.A.S. [1] [I] C/ CPAM DE L’YONNE Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe3efcdc6046d475e4c9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00117

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 25/00117

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [R] [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C775 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [L] [X] né le 12 Août

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00117

    TJ 57631, 12 mars 2026, RG 25/00117

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTWP - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00062 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [U] [F] épouse [K] née le 15 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e296cdc6046d47eedc24
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 25/00117

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6WW / N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6WW N° MINUTE : 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 statuant sur le recours contre une décision de recevabilité de la commi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab76c2cdc6046d47c88fdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00117

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00117

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHFI Minute N° : 26/00149 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45475cdc6046d47f4f9c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00117

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00117

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPLX -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [I] [G] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4200195da062e03cb01e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00117

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00044 Affaire : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVQ Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261b4cdc6046d4701f20a
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00117

    CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00117

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 119 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYRZ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité, du 25 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b84fcdc6046d47057ae3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj26362 n° 25/00117

    TJ 26362, 24 févr. 2026, RG 25/00117

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYM6 N° minute : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30b09cdc6046d470c593c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 25/00117

    TJ 48095, 17 févr. 2026, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 17 Février 2026 Jugement n°26/00040 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHXA DEMANDEUR : Madame [T], [O], [P] [C] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6994be0bcdc6046d47bad571
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00117

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/00117

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. PALAIS JACQUELINE / [K] N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYAQ N° 26/00036 Du 12 Février 2026 Grosse délivrée M

    Lire la décision → Vérifier la source 698e41e9cdc6046d471e5c23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00117

    TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/00117

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 25/00117 N° Portalis DB2E-W-B7J-N4U4 ______________________ MINUTE N° ______________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00117

    TJ 70550, 10 févr. 2026, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT - Procédure accélérée au fond DU 10 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS S.C.E.A. [1], immatrciulé au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78ae7cdc6046d476d862c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00117

    TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00117

    N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CZ - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CZ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [O] [X]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1