Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj26362 n° 25/00121
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/00121
Minute n° N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVNC JUGEMENT DU 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] Valablement représentée par Mme [P] [B] munie d’un mandat écrit DÉFENDEURS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00121
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/00121
Minute n° : 26/00364 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQKL Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1798 à [Localité 2], demeurant [Adresse
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ca other ca_douai n° 25/00121
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/00121
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 02/04/2026 N° de minute : 26/91 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHVG N° parquet 23/283/049 Jugement rendu le 15 mai 2025 par le tribunal judiciaire
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00121
TJ 08105, 31 mars 2026, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 31 mars 2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYAF Adoption de : Madame [S] [I] par : Madame [N] [H] épouse [P] et Monsieur [A], [Z], [Y], [D] [P] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00121
TJ 63113, 26 mars 2026, RG 25/00121
Jugement du : 26/03/2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UQ CPS MINUTE N° : 26/176 Mme, [F], [L] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier, [F], [L] CPAM DU PUY DE DOME Me Mélanie METIVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Conten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00121
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00121
Décision du 24 Mars 2026 Minute n° 26/00032 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 24 mars 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00121 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00121
TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/00121
LE 23 MARS 2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWPK - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à M. [X] CCC Mme [W] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 23 MARS 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX
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ca other ca_reims n° 25/00121
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/00121
R.G. : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTCZ ARRÊT N° du : 17 mars 2026 APDIB Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD Me Olivier LEROY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2026 APPELANTE d'un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00121
TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00121
N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. LJ CONSULTING, sise, [Adresse 1] représentée par Maître Myriam KERNEIS, avocat
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00121
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 25/00121
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYNR N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00121
TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00121
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5A3 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00121
TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00121
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00121
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00121
TJ 56121, 13 mars 2026, RG 25/00121
N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55KV - Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55KV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [H] [A], de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00121
TJ 19031, 12 mars 2026, RG 25/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 --------- N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5H6 NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISP
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ca other ca_lyon n° 25/00121
CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/00121
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDGS CPAM DE LA [Localité 1] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 16 Décembre 2024 RG : 21/00425
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/00121
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/121 DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMR3 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [R] [A] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] de nationalité Française [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00121
TJ 57631, 6 mars 2026, RG 25/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWFE Minute n° 143/2026 JUGEMENT du 06 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [C], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée
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ca other ca_caen n° 25/00121
CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00121
AFFAIRE : N° RG 25/00121 N° Portalis DBVC-V-B7J-HR6H Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 24/00164 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2026 APPELAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00121
TJ 71270, 3 mars 2026, RG 25/00121
N° du ROLE : N° RG 25/00121 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D46U 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 26/35 SDC CLOS RAMBUTEAU C/ S.C.P. BTSG SDC, [Adresse 1] S.A. ALLIANZ IARD Société MATMUT Société CHABANON HENRI Société MAIF S.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00121
TJ 37261, 2 mars 2026, RG 25/00121
Minute n° : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSYA Affaire : [V] CENTRE VAL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 02 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [X], demeurant [Adresse 1] Non comparante, représentée par Me L
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