Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00123
TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W4O S.A.S. TRECOBAT C/ [X] [T] COPIE EXECUTOIRE LE 18 Février 2026 à Me Emmanuel CUIEC de l
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ca other ca_dijon n° 25/00123
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00123
S.A.S. SAS GROUPE [T] C/ Société CONCEPTION REALISATION THERMIQUE ENERGETIQUE ET CL IMATIQUE - CORETEC expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e cha
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ca other ca_amiens n° 25/00123
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/00123
ORDONNANCE N° Copies délivrées à : Me Clotilde GRAVIER Me Anthony CONTANT Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNA
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00123
TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMH JUGEMENT D’ADJUDICATION CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00123
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00123 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE4G Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [Z] [O] C/ [P] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00123
TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00123
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FQ3 Jugement
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ca other ca_riom n° 25/00123
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/00123
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJSU ADV Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Moulins en date du 18 novembre 2024, en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00123
TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMTW AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ [D] [G] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00123
TJ 74042, 30 janv. 2026, RG 25/00123
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2EB DEMANDEURS Monsieur [D] [V] né le 21 Février 1973 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] Groupement GAEC LA BERGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00123
TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 27 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESXP 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de serv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00123
TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00123
88B MINUTE N°26/39 26 Janvier 2026 [11] C/ [C] [T] N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCJY CCC délivrées le : à : - [11] - Me Pauline RACE FE délivrée le : à : - Mme [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00123
TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 25/00123
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4BZ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Nathalie CARPENTIER copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00123
TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFK DEMANDEUR : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de SANTANDER CONSUMER BANQUE SA [Adresse 1]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00123
TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00002 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE REJET POUR IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU 15 JANVIER 2026 Nous,Ca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00123
TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] Affaire : [N] [F], [P] [F] / COMMUNE DE [Localité 38], GAEC DE [Localité 33], [W] [E], [Z] [A] N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZCJ Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le Q
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tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00123
TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 25/00123
DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQMU NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00123
TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 25/00123
N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55SY - Jugement du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55SY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 14 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [Z] [U], dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00123
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00123
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LONE Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 4] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDER
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ca other ca_douai n° 25/00123
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00123
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XE Jugement (N° 23/00502) rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE
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ca other ca_besancon n° 25/00123
CA Besancon, 30 déc. 2025, RG 25/00123
ARRÊT N° 25/ LL/VL COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 30 DECEMBRE 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience fixée en chambre du conseil le 20 novembre 2025, N° de rôle : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OX S/appel d'une décisi
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