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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00133

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00133

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIOB Minute N° : 26/00166 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454edcdc6046d47f504f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00133

    TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00133 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4450ccdc6046d47f3af4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00133

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00133 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFJJ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me GUILLOUT - Mme, [T] 1 copie exécutoire à : - Mme, [T] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44b87cdc6046d47f42d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00133

    TJ 38544, 5 mars 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRWJ JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 05 Mars 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b131e0cdc6046d47409e89
  • ca other ca_limoges n° 25/00133

    CA Limoges, 5 mars 2026, RG 25/00133

    ARRET N° . N° RG 25/00133 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVB5 AFFAIRE : Société [1] Prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [U] [Z] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse déli

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj60159 n° 25/00133

    TJ 60159, 5 mars 2026, RG 25/00133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 N° Minute : 022/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDL Entre: DEMANDEUR S.C.I. YNGISRAM immatriculée au RCS de [Localité 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00133

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00133

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPZX -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- M. [E] [F] C/ Mme [Z] [G] M. [I] [G] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b92d8195da062e059f42d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00133

    TJ 24322, 2 mars 2026, RG 25/00133

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESJD AFFAIRE : S.A.S. L&B FRANCE C/ Monsieur [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 02 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. L&B FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c96cdc6046d474c00d6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00133

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U3B JUGEMENT Minute : 26/11

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00133

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00133 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Z7N N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]

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  • ca other ca_riom n° 25/00133

    CA Riom, 18 févr. 2026, RG 25/00133

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 18 février 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJTI ADV Arrêt rendu le dix huit février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Moulins en date du 18 novembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b452cdc6046d47eb5bbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00133

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 25/00133

    [D] [N] c/ CAF DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZI Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bd99cdc6046d47bac531
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj44184 n° 25/00133

    TJ 44184, 12 févr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX6S N° minute : 26 / 025 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca4e5195da062e0c3f3d0
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00133

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00133

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Emilie LOPEZ délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGEMENT DE VENTE SUR LICITATION PAR ADJUDICATION DU 12 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27533cdc6046d47038b4e
  • ca other ca_toulouse n° 25/00133

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/00133

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19//26 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH47 Décision déférée du 08 Août 2025 - Président du TJ de [Localité 1] - 25/01000 DEMANDERESSE S.C.I. [H] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 699d40becdc6046d478a41d8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00133

    TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6AD JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00133

    TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00133

    Jugement N° du 05 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4OA / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL SOCIETE GENERALE Contre : [C] [D] Grosse : le la SELARL DMMJB AVOCATS Me Julie MASDEU Copies électroniques : la SELARL DMMJB AVOCATS Me Julie MASDEU Copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 69865d99cdc6046d47479e9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 698a40fbcdc6046d47abb519
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00133

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/133 DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C45Q CODE NAC :5AK JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a3acdc6046d4745ffee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00133

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 25/00133

    N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNEM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [I] [X], demeurant [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bb43cdc6046d472b800e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1