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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_riom n° 25/00152

    CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/00152

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJU6 ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en da

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1f16cdc6046d47e0b230
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00152

    TJ 64445, 30 avr. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF3L JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 E.U.R.L. CORREIA ENERGIE représentée par son gérant C/ [G] [J] N° MINUTE : 26/54

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ae95cdc6046d47221c27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00152

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88E Demande en paiement de prestations ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3IR ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7e9cdc6046d4721a54e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00152

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 25/00152

    Jugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMYT Minute n° 26/00102 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [J] [A] né le 15 Janvier 1949 à [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00152

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5MK MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12199cdc6046d47e41abd
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00152

    TJ 56121, 27 avr. 2026, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YO - Jugement du 27 Avril 2026 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [O] [Y], dem

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00152

    TJ 69264, 23 avr. 2026, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C452 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 23 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour doss

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00152

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIZ6 DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [U] [D] [B] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3d5195da062e0224b7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00152

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4KT JUGEMENT DU 09 AVRIL 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00152

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/00152

    DOSSIER N° RG 25/00152 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZ2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [A] née le 28 Juillet 1976 à CAVAILLON (84300) 216 Chemin des Cordeliers 13810 EYGALIERES représentée par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cafbcdc6046d4791f879
  • ca other ca_paris n° 25/00152

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00152

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX5X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5bcccdc6046d47f3771d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00152

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/00152

    Minute n° N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXXL JUGEMENT DU 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] Repréntée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3220cdc6046d47168647
  • ca other ca_orleans n° 25/00152

    CA Orleans, 31 mars 2026, RG 25/00152

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [G] Exp +GROSSES le 31 MARS 2026 à Me Estelle GARNIER la ASSOCIATION [1] ABL ARRÊT du : 31 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HENH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcd95cdc6046d472a7802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00152

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 25/00152

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GV7 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f00cdc6046d47a8feb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00152

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00152

    MINUTE N° N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM6O Société SEQENS C/ Madame [L] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : So

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaf26cdc6046d475f3244
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00152

    TJ 50147, 19 mars 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE 19 MARS 2026 Rôle N° RG 25/00152 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D65B ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MARS 2026 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffier Débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b11acdc6046d47b2f96c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00152

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6251cdc6046d4710758c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj07186 n° 25/00152

    TJ 07186, 16 mars 2026, RG 25/00152

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00152

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc22b3cdc6046d47a81329
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00152

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDMR N° MINUTE : 26/00125 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: Madame [O] [H] [Adresse 1] [Localité 1] présent DÉFENDERESSE: C.P.A.M. [1] Service Contentieux [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9135cdc6046d47ca64fe
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00152

    CA Fort De France, 10 mars 2026, RG 25/00152

    ARRET N°2026/056 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ43 FGAO - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRE DE DOMMAGES C/ M.[L] [Y] CGSSM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69be423bcdc6046d476aa72e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1