Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00159
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ASV JUGEMENT Minute : 73
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00159
TJ 63113, 5 févr. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHXT JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00159
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/00159
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00717 DU 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00159 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54XE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [M] née le 11 Juin 1986 à [Localité
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ca other ca_nancy n° 25/00159
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00159
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPZE Pole social du TJ d'[Localité 11] 23/107 17 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [12] enregistré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00159
TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00159
Cour d’appel de [Localité 8] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00159 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOU4 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00159
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00159
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHBV AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété [Adresse 11] [Localité 1] [Adresse 8], Syndic. de copro. L’Agence Immobilière MATRAY C/ S.A.S.U. FONCIA AGDA Le : 22 Janvier 2026 Copie exécu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00159
TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/00159
MINUTE N° N° RG 25/00159 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNE société SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [K] [Z] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00159
TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5QD CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Josette PHILIPPE, Juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00159
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00159
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZV3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00159
TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 25/00159
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JKZ3 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00159
TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00159 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRY4 Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [E] [L], [U] [K] C/ Société [15], Société [18], Société [13] Expédition délivrée aux parti
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00159
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWFC Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [K] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_limoges n° 25/00159
CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 25/00159
ARRET N° . N° RG 25/00159 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVFD AFFAIRE : S.A.R.L. UPH CONSTRUCTION Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 518 030 960, prise en la personne son gérant. C/ M. [E] [R] [P] OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner l
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00159
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00159
N°Minute: N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYWB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEFENDEURS: Madame [H] [N], demeurant [Adresse 3] comparante en personne -[1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00159
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/00159
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/00159
N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRLZ MPF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 08 JAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00159
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00159
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMNN AFFAIRE : [W] / S.A.S. NOVECOLOGY DEMANDERESSE : Madame [G] [W] demeurant 204 Rue Royale, 07310 SAINT MARTIN DE VALAMAS représentée par Me F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00159
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00159
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOC7 NATURE AFFAIRE : 88C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [Q] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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ca other ca_reims n° 25/00159
CA Reims, 24 déc. 2025, RG 25/00159
ORDONNANCE N° du 24/12/2025 DOSSIER N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW63 Monsieur [D] [R] C/ EPSM DE [5] Monsieur [Y] [K] [R] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
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ca other ca_toulouse n° 25/00159
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 25/00159
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Décembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/163 N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RINU Décision déférée du 04 Décembre 2025 -Juge délégué de [Localité 7] - 25/221 APPELANT Madame [Z] [V] [Adres
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