Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00178
TJ 34032, 13 avr. 2026, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/204 AFFAIRE N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QYL Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Caroline VERGNOLLE de la SEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00178
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ITR N° Minute : 26/00700 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [F] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00178
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00178
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTRD Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [C], [M], demeurant, [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tot
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00178
TJ 40088, 26 mars 2026, RG 25/00178
NUMERO R.G. : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO
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ca other ca_reims n° 25/00178
CA Reims, 24 mars 2026, RG 25/00178
R.G. : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTHH ARRÊT N° du : 24 mars 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Hugo FABRY la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00178
TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXGC MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt trois mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Jug
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00178
TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00178
N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ POLE EMPLOI, Plat. services régional-incidents d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00178
TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00178
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIYH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SGM PERSEPHONE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 1] r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00178
TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIP7 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00178
TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00178 N° Portalis DBZC-W-B7J-EDN6 N° MINUTE : 26/00122 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE:
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00178
TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/00178
Minute n° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZDW JUGEMENT DU 05 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [H] [W], demeurant [Adresse 1] comparante, assistée par son petit-fils Monsieur [B] [F] muni d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [S] [E], demeurant [Adres
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tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 25/00178
TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/00178
N° RG 25/00178 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCWR MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00178
TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00178
Dispensé des formalités de timbre et d=enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N RG 25/00178 N Portalis DB2P W B7J EXU2 Demandeur Défendeur M. [K] [I] 43 chemin des aravis 73100 AIX LES BA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00178
TJ 38053, 27 févr. 2026, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00178 N° Portalis DBYG-W-B7J-DOS2 JUGEMENT DU 27 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOY
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj80021 n° 25/00178
TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISWY Jugement du 24 Février 2026 Minute n° [A] [H] C/ Organisme [1], Société [2], [3] [4], Etablissement CAF DE LA SOMME, Organisme [5],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00178
TJ 50147, 23 févr. 2026, RG 25/00178
AFFAIRE : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5FM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5FM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00178
TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HARC JUGEMENT DE DESISTEMENT Du 17 FEVRIER 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00178
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ROTCAJG Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HAZIZA-HARROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00178 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7A N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le lundi
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ca other ca_bourges n° 25/00178
CA Bourges, 13 févr. 2026, RG 25/00178
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS EXPÉDITION - M. [X] [O] (expert désigné) - Régie CA [Localité 1] - Tribunal de commerce NEVERS LE : 13 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00178
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/00178
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HY2 Minute : du : 12/02/2026 JUGEMENT S.A.S. SIVAM LYON SUD C/ [V] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à
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