Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00190
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00190
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPNY DEMANDERESSE : SAS FONCIERE WINCITY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Maxence LAUGIER, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00190
TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00190
ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/172 COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du 6 novembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge en charge du contrôle des hospitalisations sans consentement, assisté de Laïla MAHERZI, Greffière ; Vu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00190
TJ 67437, 6 nov. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ______________________________ N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSZM _________________________ Minute N° 25/00275 JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 _
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00190
TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00190
MINUTE N°267 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4PI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00190
TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00190
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBC N° MINUTE 25/00731 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00190
TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZME N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [A] [B] [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00190
TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52WY Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00190
TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFCT NAC : 50Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre L’EURL JS MARINE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00190
TJ 70550, 16 oct. 2025, RG 25/00190
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00190
TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00190
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marine KERVINGANT 28 - Maître Virginie ANDURAND 38 - régie - expertises x1 - La Maison de la Communication Grosse délivrée à : Me Marine KERVINGANT 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00190
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00190 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWSD JUGEMENT N° B DU 13 octobre 2025 La S.A. SERENIS ASSURANCES, C/ [F] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Copies certifiées co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00190
TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00190
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHF DEMANDEURS : Mme [C] [P] [Adresse 2] [Localité 6], comparante en personne M. [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00190
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00190
JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRZK AFFAIRE : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00190
TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 25/00190
AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI6P MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : JALLAGEAS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de
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tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00190
TJ 48095, 8 oct. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00237 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIGC DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 2] 1974 à
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ca other ca_reims n° 25/00190
CA Reims, 7 oct. 2025, RG 25/00190
R.G. : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTIL ARRÊT N° du : 07 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Mélanie CAULIER-RICHARD Me Florence SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00190
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00190
Minute n° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUUM Affaire : [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [K] [S], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne DEFENDERESSE [10], [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00190
TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBGW Minute N° 25/00277 Code: 88M PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00190
TJ 73011, 30 sept. 2025, RG 25/00190
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30/09/2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3DJ N° MINUTE : 25/197 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [J] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Julie ACIN, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR(S) : S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00190
TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 4] Minute n° Références : N° RG 25/00190 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDG Société CDC HABITAT C/ Mme [R] [L] épouse [W] M. [G] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DE
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