Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00190
TJ 84031, 24 sept. 2025, RG 25/00190
ORDONNANCE DU : 24 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00190 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt quatre septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judic
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ca other ca_angers n° 25/00190
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ET ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNTG Jugement du 21 Janvier 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 24/00023 ARRET DU 23 SEPTEMBRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00190
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00190 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJK BDF N° : Nac : 48A JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [J] [D] C/ SYNDIC [30], [20], [26], [22], [31] [Localité 27], SIP [Localité 28], [24], [25], [I] [W] -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00190
TJ 84007, 22 sept. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB3H Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [H] [X] agissant tant en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00190
TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 25/00190
DOSSIER N° RG 25/00190 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00190
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00190
N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSE Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J], [C] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00190
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBZ5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00190
TJ 59606, 2 sept. 2025, RG 25/00190
N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV4U Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [C] [E], née le [Date naissance 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00190
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCK6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Deborah STRUS, lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, lors de la mise à disposition
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/00190
TJ 85194, 25 août 2025, RG 25/00190
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4WW AFFAIRE : [B] [T], [M] [Y], [P] [T] C/ S.A.S. ECOLE DE CONDUITE [Adresse 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE REFERES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGU
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tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/00190
TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/129 AFFAIRE : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R54 Jugement rendu le 25 Août 2025 REQUERANTS: Madame [T] [X] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] et Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 2] 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00190
TJ 60159, 21 août 2025, RG 25/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 437/25jcp N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQTM JUGEMENT DU 21 Août 2025 Entre : S.A. [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SELARL LEAD, avocats au barreau de C
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00190
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/00190
N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4T MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4T NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Bernard BAYLE-BESSON à Maître Dominique JEAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 DEMANDEU
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ca other ca_bordeaux n° 25/00190
CA Bordeaux, 13 août 2025, RG 25/00190
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMKB ORDONNANCE Le TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00190
TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [B] [I] c/ Dr [U] [S] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWR4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVO
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 25/00190
TJ 68224, 8 août 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 23] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 7] N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKW7 MINUTE n° 25/00167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 Yannick ASSER, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Juge des Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00190
TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Références : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UT2 MINUTE N°2025/ 398 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [H] [Y] [T] [V] c/ [Z] [O] Copie délivrée à Monsieur [Z] [O] prefecture Copie exécutoire délivrée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00190
TJ 98735, 31 juill. 2025, RG 25/00190
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00190 N° Portalis DB36-W-B7J-DHOY AUDIENCE DU : 31 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christine LAMOTHE, magistrat du siège, Président
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00190
TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00190
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCKB N° minute : 25/00282 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00190
TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7VN Minute n° Copie exécutoire délivrée le 21/07/2025 à - HABITAT 25 CONTENTIEUX CIVIL - RÉFÉRÉ ORDONNANCE R
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