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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 7 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00190

    TJ 76540, 18 juill. 2025, RG 25/00190

    MINUTE N°25/02490 DOSSIER N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5TX JUGEMENT NON QUALIFIEE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590e9da3689504695a7b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00190

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me REYMOND Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab7e97b8c1829957e41
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00190

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00190

    N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC6O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [X] né le 08 Avril 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ad72b5e5e648cbdd51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00190

    TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00190

    MINUTE N° 25/00228 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [X] né le 22 Juin 1986 à FIRMINY (42700) Chez ALTAREA GESTION IMMOBILIERE(cogedi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dadde0ebe408dab3501
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00190

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00190

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IO7Q AFFAIRE : [R] [H] c/ [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8], de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3204dd7001754d623103
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00190

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00190

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFRK du 04 Juillet 2025 M.I 24/00001188 N° de minute 25/1051 affaire : S.A. PACIFICA, en qualité d’assureur multirisque habitation de M. [C] [Z], [C] [Z] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d1e4965b5d9df31ed6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00190

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00190

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/190 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IS N° de minute : 25/342 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d2d33109fd079b53e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00190

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00190

    N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBG LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82cd33109fd079ab031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00190

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00190 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6TX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE LA VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c542e11322f258e1a959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00190

    TJ 84007, 1 juill. 2025, RG 25/00190

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBEX Minute N° : 25/00392 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e500d33109fd079b57aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00190

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3UD [W] [G] C/ [F] [O], [Y] [X] Le Exécutoire délivré à : Me Alexia COMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [W] [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e2d33109fd079b784b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00190

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMW MINUTE N° : 25/00138 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24fa195da062e04f6813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00190

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00190

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00190 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac65f09f7fee0efd5e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00190

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00190

    N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZHX MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELARL HUGO CASTRES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768696f443b56fb935692
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00190

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7YQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 686846ac4965b5d9df328061
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00190

    TJ 53130, 24 juin 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 25/00217 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBMX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPART.DE LA [Localité 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048cddcdc6046d47996638
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00190

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 Juin 2025 Affaire :N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3XP N° de minute : 25/00065 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [B] [D] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c539da3689504699943
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00190

    TJ 01053, 17 juin 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBQM Dans l’affaire entre : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU MORTIER, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 524 020 492, dont le siège social est sis [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461a0a00405eb7420293
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00190

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00190

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAOW Minute N° : 25/00306 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c18caee47295cf5f7364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00190

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me RACHWAN et SARL ADEXTRA SERVICES IMMOBILIERS Copie exécutoire délivrée à : Mme [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00190 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZAM N° MINUTE : 8/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f530a00405eb741df21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1