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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00211

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00211

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQM Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 10 Mars 2026 Co

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  • ca other ca_amiens n° 25/00211

    CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/00211

    ARRET N° [F] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [O] [N] épouse [F] - Me Marieke BUVAT - CPAM DU HAINAUT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e84d3195da062e0e5fff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00211

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 25/00211

    MINUTE N° 26/00132 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY5O AFFAIRE : Association [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE MARITIME TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR Association [1], dont le siège

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00211

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00211

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXR N° minute : 26/00121 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [H] [P] [R] né le 05 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229d8cdc6046d47669f3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00211

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEFX N° MINUTE : 26/168 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00211

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 25/00211

    Notifiée le 24/04/2026 La copie exécutoire à : Me ALGAN, Me GONZALEZ (case) La copie authentique à : Me ALGAN, Me GONZALEZ (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00108 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH45 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE I

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00211

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/00211

    JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAUS - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 26/191

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91d49cdc6046d472d1ca5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00211

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/00211

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01228 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00211 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55FV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] représentée

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  • tj Consultation tj07186 n° 25/00211

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc231acdc6046d47a81a9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00211

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4Q7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE, [Localité 1] DU 24 MARS 2026 =

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e20cdc6046d47d42031
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00211

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/113 RG n° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSPM S.A. VILOGIA C/ , [R] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA RCS de, [Localité 2] : 475 680 815 Prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad9e9cdc6046d478c9b15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00211

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6OA ORDONNANCE DE REFERE N°26/211 DU : 20 Mars 2026 , [D], [X] C/ , [N], [J] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30735cdc6046d47d22031
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00211

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/00211

    N° RG 25/00211 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD6I - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00211 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD6I N° MINUTE : 26/00033 JUGEMENT DU 20 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56320cdc6046d470e61c9
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00211

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 25/00211

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRMH NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMMEE POLE EMPLOI C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c81dcdc6046d4724257a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/00211

    TJ 13001, 16 mars 2026, RG 25/00211

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MROW AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’[Localité 1] ET DE [Localité 2] / [K] [J] [N] [W], [P] [V] [L] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85e4dcdc6046d47e4df6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00211

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00211

    Minute n° RG N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YN Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA ([Localité 1] HABITAT) C/ [U] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c86b2cdc6046d471c7c69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00211

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVR ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [Z] [H] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21119cdc6046d4759b93e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00211

    TJ 42187, 5 mars 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP66 ORDONNANCE N° 26/00030 DU 05 MARS 2026 ------------------------------- expedition le: -Me FAVRICHON -Me CHANTELOT -Me BELLONI -syndic régi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3c32cdc6046d47ab00db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00211

    TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 25/00211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE64 DEMANDEUR S.C.I. PASSAVIA, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813 215 233 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4ccccdc6046d47ba1648
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00211

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00211

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW5N Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne PART

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1