Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00222 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00222

    TJ 02408, 6 mai 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/152 DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLDD Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d90893c619cd1f2b1967
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj53130 n° 25/00222

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEQ7 N° MINUTE : 26/00188 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE: URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] TSA 20048 Pôle juridique [Localité 2] représentée par Madame [W] [O], audiencière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4130d6da041962963b54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00222

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [C] [T] Dossier : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARQ Décision n° 322/2026 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [C] [T] Copie le à - SELARL ACO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022946cdc6046d476694dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00222

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/00222

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRSG DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caa3ccdc6046d4739a2c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00222

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00222 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2F4 N° Minute : 26/00083 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [I] né le 28 Novembre 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas PAPIACHVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4e3cdc6046d47106da5
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/00222

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00355 N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJE AFFAIRE : [W] C/ [L] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M. [L] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81d1cdc6046d474d87f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00222

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI37 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [N] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e167a0cdc6046d4781459f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00222

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PX ORDONNANCE DE REFERE N°26/304 DU : 10 Avril 2026 E.P.I.C. [Z] C/ [J] [L] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad33cdc6046d479fbe1b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj41018 n° 25/00222

    TJ 41018, 7 avr. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EW5M N° : 20/00204 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT : Madame [F] [T] [P] née le 04 Décembre 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bf90cdc6046d47911049
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00222

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00222

    Pôle social - N° RG 25/00222 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYGX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 26/00215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d024f4cdc6046d47071e0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00222

    TJ 08105, 24 mars 2026, RG 25/00222

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le vingt quatre Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e328cdc6046d47cf1a66
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00222

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 25/00222

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRSV NATURE AFFAIRE : 88B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMMEE POLE EMPLOI C/ [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c820cdc6046d472425c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00222

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00222 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3HT Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. ONEY BANK ANCIENNEMENT BANQUE ACCORD C/ [U] [E] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc680cdc6046d47610939
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00222

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée a Me GODEFROY par LSle : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/00222 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZOF N° MINUTE : Requête du : 05 Décembre 2024 ORDONNANCE CONSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d35bcdc6046d479b1d2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00222

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 25/00222

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUCU AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. ACFS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., S.A. AXA FRANCE IARD En sa qualité d’assureur responsabilité civile de la SCI ACFS, SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e34acdc6046d47bda080
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00222

    CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/00222

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQCB ----------------------- S.A.S. LE SHAMROCK c/ S.A.S. MARSAC DISTRIBUTION ----------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue p

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed79dcdc6046d472b48f4
  • ca other ca_dijon n° 25/00222

    CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00222

    [M] [D] C/ S.A.S. [G] [1] Représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège. Syndicat CGT [G] [1] Copies délivrées aux représentants des parties le 12 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed4b9cdc6046d472b0509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00222

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00222

    N° minute : 26/00077 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5HP JUGEMENT du 10 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S. [...], [Adresse 1], représentée par Me Edwige HARDOUIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0decdc6046d47ecc519
  • ca other ca_toulouse n° 25/00222

    CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 25/00222

    10/02/2026 ARRÊT N°2026/58 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYUJ IMM CG Décision déférée du 27 Novembre 2024 Cour de Cassation de [Localité 4] ( U23-20.142) [C] [J] C/ [C] [S] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1d10cdc6046d47d6f510
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00222

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00222

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDK Minute JCP n° 96/2026 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca197cdc6046d47e1bd95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1