Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00231
TJ 53130, 5 mai 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 26/166 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBYT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. HOIST FINANCE AB (Publ), venant aux droits de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire. [Adresse 1] [Local
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00231
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HAV JUGEMENT Minute : 349
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 25/00231
TJ 62119, 4 mai 2026, RG 25/00231
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IT3C AFFAIRE : [R] [M] / Société DIAC, S.A. COFIDIS, Société BNP PARIBAS, [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEU
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00231
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/00231
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5OG N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5OG IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00231
TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C457 Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Septembre 2025, déposée le 23 Octobre 2025 code affaire : 5BD Baux professionnels - Demande en dommages-int
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00231
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00231
Jugement du 14/04/2026 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA5I MINUTE N° 26/63 [H] [E] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [H] [E] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE QUATORZE AVRIL DEUX MIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00231
TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGAF N° de Minute : 26/98 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00231
TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVX5 ============== Minute : GMC Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVX5 ============== La société [R] OPHTALMOLOGIE SELARL C/ S.A.S. VL1210 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00231
TJ 13001, 24 mars 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSKP COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00231
TJ 98735, 23 mars 2026, RG 25/00231
Notifiée le La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA,Me DA SILVEIRA (case) La copie authentique à : Me GRATTIROLA,Me DA SILVEIRA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/62 EN DATE DU : 23 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIJR TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAH
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj62160 n° 25/00231
TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00231
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMX Jugemen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00231
TJ 33243, 13 mars 2026, RG 25/00231
ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRFS AFFAIRE : S.A. CARMA C/ S.A.R.L. LCA, [Localité 1], prise en la personne de son liquidateur Maître, [W], [Y], S.A.S., [D], [F], [P], Société SMABTP, pris en sa qualité d’assureur décénal de la SAS, [D], [F], [P],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00231
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00098 Nature : 88G N° RG 25/00231 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKQK [N] [A] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par AR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00231
TJ 38544, 13 mars 2026, RG 25/00231
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR5R NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE LE SAINT ALBAN C/, [O], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00231
TJ 85194, 10 mars 2026, RG 25/00231
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4B4 AFFAIRE : [E] [Q] C/ [M] [A], S.A.S. IMMOBILIERES HE PROMOTIONS, [G] [H], Société CHAUCER INSURANCE COMPAGNY DESIGNATED ACTIVITY COM PAGNY, S.A.S. [U] [I], S.E.L.A.R.L. [J] [L] ET ASSOCIES, [P] [F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 25/00231
TJ 60057, 19 févr. 2026, RG 25/00231
Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Elodie DEVRAIGNE - Me Lucie GOMES CCC à : - Expert - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FURR ******* ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00231
TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00231
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTKI _________________________ Minute N° 2026/00
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00231
TJ 81004, 13 févr. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Minute : n° 30 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGY5 N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [N], [E] / S.A.R.L., [C], [Y], [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00231
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52A2 AFFAIRE : M. [Y] [Q] (Me Guilhem RIOU) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Décembre 2025
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00231
TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FC4E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 22 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma
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