Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00232
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/00232
ARRET N° [S] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00232
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00232 N° Portalis DBW3-W-B7J-7JPQ AFFAIRE : S.D.C. VUE SUR LA VILLE sis 23 à 27 Traverse de la Mère de Dieu 13014 Marseille C/ M. [Y] [X], Mme [D] [I] épouse [X] D
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 25/00232
TJ 01053, 24 août 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : M. [P] [X] contre : Société [1] venant aux droits de la société [2], Société [3] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAST Décision n° 559/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00232
TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00232
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMY Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00232
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 25/00232
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI7S AFFAIRE : S.C.P. CHLOE OLIVIER ANTOINE VERGE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES C/ SAS COPY SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, présidente GREFFIÈRE : Candy PU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00232
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00232
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00232 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4H3 JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [E] [M] DEFENDEUR : Société ICF HABITAT LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00232
TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F42B N° minute 26/00233 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LE
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ca other ca_amiens n° 25/00232
CA Amiens, 29 mai 2026, RG 25/00232
Ordonnance N° [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 29 MAI 20
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ca other ca_paris n° 25/00232
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00232
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHEE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 août 2025 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00232
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHSD KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00232
TJ 19272, 22 mai 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00232 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEAY Minute : DEMANDERESSE Madame [W] [G] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie BRU-SERVANTIE, avocat postulant a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00232
TJ 40088, 20 mai 2026, RG 25/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFGO JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 20 Mai 2026, les parties en ayant été préalable
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00232
TJ 65440, 19 mai 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° M : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUYP CODE 5BC Baux professionnels - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion [R] [L], [I] [T] / S.A.S. CELLNEX FR
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ca other ca_limoges n° 25/00232
CA Limoges, 13 mai 2026, RG 25/00232
ARRET N°161 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVPK AFFAIRE : LC ASSET (venant aux droits de la sté FLOA) C/ M. [M] [P] DDS/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGE
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ca other ca_grenoble n° 25/00232
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 25/00232
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSD N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 28 AVRIL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00232
TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 25/00232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C436 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00232
TJ 2a004, 28 avr. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFIU NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00232
TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 25/00232
ORDONNANCE DU : 23 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQXW AFFAIRE : S.A.S. C&C FRANCE C/ Association FRENCH SCHOOL 31B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GALA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00232
TJ 59606, 10 avr. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBS N°MINUTE : 26/00159 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00232
TJ 2a004, 10 avr. 2026, RG 25/00232
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGAO N° de Minute : 26/97 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Au nom du peuple français COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
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