Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00232
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00232 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCM6 BDF N° : 000124060927 Nac : 48A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [S] [P] veuve [T] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2025-008968 du
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00232
TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00232
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EP3B Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [Y] [I] c/ [Q] [S] Nous, [O] [X], Vice-Présid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00232
TJ 34032, 27 mars 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/294 AFFAIRE : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VME Copie à : Me Dominique VIAL-BONDON Me Annabelle SOYER prefecture Copie exécutoire à : Maître Christian CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS J
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00232
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/00232
DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z5TB / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [K] [X] épouse [P] C / [U] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00232
TJ 80021, 19 mars 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00232 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH7S Minute n° : JUGEMENT DU 19 Mars 2026 [H] [R] C/ [Q] [A], [D] [U] Expédition délivrée le 19.03.26 Me Florence GACQUER CARON, Maît
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ca other ca_basse_terre n° 25/00232
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00232
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 37 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 13 Février 2025.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00232
TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00232
N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6LC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [N] [S], demeurant Chez Monsieur et Madame [S] [K] - [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR: Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 4]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00232
TJ 05061, 10 mars 2026, RG 25/00232
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Mars 2026 N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5KJ PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00232
TJ 98735, 9 mars 2026, RG 25/00232
Notifiée le 09/03/2026 La copie exécutoire à : Me Michèle MAISONNIER (case) La copie authentique à : Me Annick ALLAIN-SACAULT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00048 EN DATE DU : 09 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIKS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00232
TJ 29232, 9 mars 2026, RG 25/00232
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGP Minute n° Litige : (NAC 88E) / contestation du refus de prise en charge des frais d’hospitalisation au CHU de [Localité 1] (Belgique) - décision de la CMRA du 06.05
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tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00232
TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4OB Minute : 26/152 JUGEMENT Du :06 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00232
TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCTT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Février 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam
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ca other ca_bourges n° 25/00232
CA Bourges, 27 févr. 2026, RG 25/00232
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me RICHARD Expédition TJ LE : 27 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/00232
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00232
TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIQN JUGEMENT DU : 26 Février 2026 L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DES PYRENEES ATLANTIQUES C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00232
TJ 74281, 26 févr. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N°: 26/00079 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCFE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00232
TJ 76540, 19 févr. 2026, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 19 février 2026 N° RG 25/00232 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7QM [U] [M] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire à - [U] [M] - CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE DEMANDEUR Madame [U] [M] 1 bis rue Raymond Poulidor 76190
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ca other ca_reims n° 25/00232
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/00232
Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/00232 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MÉZIÈRES, section Commerce (
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 25/00232
TJ 60057, 12 févr. 2026, RG 25/00232
Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Marc BACLET CCC à : - Expert - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FV26 ******* ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00232
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00232
Jugement du : 10/02/2026 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA5O CPS MINUTE N° : 26/87 URSSAF AUVERGNE CONTRE M. [Z] [J] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE SCP TREINS-POULET-VIAN & ASSOCIES [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Conten
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00232
TJ 24037, 9 févr. 2026, RG 25/00232
AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35W CODE NAC: 78I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Lydie BAGONNEAU, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assis
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