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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00237
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00237
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHNL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 août 2025 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00237
TJ 54395, 7 mai 2026, RG 25/00237
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLF2 AFFAIRE : S.C.I. [L] C/ S.A.S. PLURIFINANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Stat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00237
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAC6 Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par
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ca other ca_douai n° 25/00237
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00237
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC5E MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 25 Février 2025 (RG F23/00059 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00237
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 25/00237
MINUTE N° 26/00146 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2CH AFFAIRE : [N] [G] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 1] Re
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00237
TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/00237
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22S5 Minute n° 26/ JUGEMENT DU : 28 AVRIL 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le SURENDETTEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00237
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGMV Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [S] [D] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00237
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTU6 NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPOPRIETAIRES LES SABLONS [Adresse 1] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00237
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00237
DATE : 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWED AFFAIRE : S.C.I. [K] & [F] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTIO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00237
TJ 57631, 9 avr. 2026, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUX5 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00089 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] né le 16 Octobre 1963
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00237
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00237 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOC [1] N° : 000324020322 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [V] [G] épouse [T] C/ [2], [Adresse 3], [3], [4], [5], [Adresse 4], [6], [5]., SA D'HLM LOG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00237
TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 25/00237
SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVOW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00237
TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D62Q ORDONNANCE DE REFERE N°26/263 DU : 02 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 25/00237
CA Cayenne, 31 mars 2026, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 21 /2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOKR Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de cayenne, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/01764 ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00237
TJ 13001, 30 mars 2026, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRRI AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ S.C.I. OLIVIN GROSSES délivrées le 30/03/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats
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ca other ca_noumea n° 25/00237
CA Noumea, 26 mars 2026, RG 25/00237
N° de minute : 2026/57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WBE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° : RG 24/1383) Saisine de la co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00237
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 25/00237
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DYX JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 [Z] [N] C/ [E] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Mars 2026 Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00237
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00237 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANYS N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Localité 1], agiss
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00237
TJ 41018, 18 mars 2026, RG 25/00237
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXPA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXPA Minute : 2026/189 DEMANDERESSE : S.C.I. ROMO IMMO GALY [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00237
TJ 74042, 12 mars 2026, RG 25/00237
N° minute : 26 / 59 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4CN DEMANDERESSES S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social
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