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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00244

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00244

    N° minute : 26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4NJ DEMANDERESSES S.C.I. LE PRE DU MICHE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 698d061ecdc6046d47f4f992
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00244

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00244

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOWL NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [C] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3913cdc6046d47b2e618
  • ca other ca_limoges n° 25/00244

    CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00244

    ARRET N° . N° RG 25/00244 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVRE AFFAIRE : S.A.S.U. B 2 WIN agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. [U] [F] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne [F] MENUISERIE GV Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6247cdc6046d47399393
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00244

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/00244

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIN5 Minute JCP n° 26/80bis PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f62cdc6046d47de525e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00244

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00244

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUM2 AFFAIRE : [S] [O] C/ Association L’ASSOCIATION LA TUILERIE ECO LOGE NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c34acdc6046d470d9400
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00244

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00244

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DW DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’OSICA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69846947cdc6046d47004f7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00244

    TJ 81004, 23 janv. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 Minute : n° 22 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG2V N.A.C. : 50D AFFAIRE :, [D], [G],, [U], [I] / S.A.S. SOCIETE M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE SAS, S.A.S. SOCIETE AUTOMOBILES, [E] Prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2a7cdc6046d478af525
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38185 n° 25/00244

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00244

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJO2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa49cdc6046d471929b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00244

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00244

    DÉCISION DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFBJ NAC : 5AA AFFAIRE : Société TARN HABITAT C/ [M] [N], [U] [N] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9cfcdc6046d472cf0f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00244

    TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00244

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5RC AFFAIRE : [U] [I], [K] [G] C/ [A] [L], S.C.P. [C] [Localité 8] [V] LE [R] KORCHEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69715877cdc6046d472b3c7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00244

    TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 20 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00244 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU56 72Z Autres demandes relatives à la copropriété Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 698429c5cdc6046d47f86b64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00244

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00244

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XJ SA COFIDIS C/ Mme [M] [B] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Amélie GONCALV

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91b50cdc6046d478edf0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00244

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] [Localité 7] JCP Amiens N° RG 25/00244 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBY Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [S] [O] C/ SOCIETE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE Expédition délivrée le 15/1/26 Me SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 696957afcdc6046d4772141a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00244

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00244

    N°Minute: N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7HD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 5] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 6] comparant en personne -[24], don

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac760cdc6046d470ba430
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00244

    TJ 56121, 13 janv. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53IB Minute n° Copie exécutoire le à Maître Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY Maître [T] [H] de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4eb5cdc6046d470277a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00244

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N°2026/ 4 AFFAIRE : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZMD Copie à : Copie exécutoire à : Maître Nora ANNOVAZZI Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6965567acdc6046d4710aad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00244

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00244

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTA7 DEMANDERESSE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 8] [Localité 6] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69841958cdc6046d47f608f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00244

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00244

    MINUTE N° : 25/01576 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00244 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [U] [H] [G] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à copie dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69944ca1cdc6046d47acb352
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00244

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00244

    N° RG 25/00244 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDH5 DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bbd5cdc6046d4773e3d8
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/00244

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 25/00244

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 05 Janvier 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJVM Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux av

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb7becdc6046d478b141b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1