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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj07186 n° 25/00245

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00245

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN6I AFFAIRE : [K] / CPAM DE L’ARDECHE DEMANDERESSE : Madame [E] [K] demeurant 4 RUE ADRIEN JOUVE BAT 3 PORTE 4, 07400 LE TEIL assisté de l’UDA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b89275782d5f06cefa14
  • ca other ca_versailles n° 25/00245

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 25/00245

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00245 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7IV Minute n° O R D O N N A N C E MODIFICATIVE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la mise en état, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 698361d4cdc6046d47e36a67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00245

    TJ 97120, 9 déc. 2025, RG 25/00245

    Ordonnance de référé du 12 Décembre 2025 - N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMC4 Page sur Ordonnance du : 09 Décembre 2025 N°Minute : 25/00464 AFFAIRE : [P] [Z] [S] C/ [W] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Gérald CORALIE SELARL LACLUSE & CESAR TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6958567375782d5f069a880c
  • ca other ca_chambery n° 25/00245

    CA Chambery, 9 déc. 2025, RG 25/00245

    NH/SL N° Minute 1C25/698 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Décembre 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVIH Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC d'ANNECY en date du 05 Février 2025 Appelante S.C.I. SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6939419ac988783351ce048e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00245

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 593/25JCP N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRCX JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : SEMDC CDC HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au barreau d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00245

    TJ 84031, 3 déc. 2025, RG 25/00245

    ORDONNANCE DU : 03 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00245 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le trois décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db4d75782d5f060377b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00245

    TJ 36044, 2 déc. 2025, RG 25/00245

    MINUTE N°25/00168 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 02 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D5JT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [N] [P] [I] épouse [O] [J] C/ [H] [O] [J] Pièces délivrées : C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3c1cdc6046d47970e87
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00245

    TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYRM Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [U] [S], née le 03 janvier 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69477e2a75782d5f0619d6c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00245

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBW3 Dans l’affaire entre : S.A.S. CHARMAK, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 490 551 827, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca8375782d5f06214eda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00245

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 2] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56Q Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. CREATIS inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f00c5cdc6046d477e4c67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/00245

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYTE Minute 25/108 [Z] [H] épouse [O] C/ [J] [C] [O] Assignation du 17 janvier 2025 Ordonnance de clôture du 08 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd5e75782d5f06d520df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00245

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3JV Minute : 25/ [S] [G] Monsieur [V] [F] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [G] - M. [F] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69781c6ecdc6046d47d1903f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00245

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN26 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00695 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN26 RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e058b6588a4f89ab721
  • ca other ca_metz n° 25/00245

    CA Metz, 13 nov. 2025, RG 25/00245

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00166 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKG7 joint au dossier RG 25/00214 S.A. ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Véronique HEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69205b56c302c2b237a457f6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00245

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00245

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 125/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR7P Entre: DEMANDEUR S.A.S. NOUVEAU CINEMA LE PARADISIO immatriculée

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  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00245

    TJ 70550, 7 nov. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 07 NOVEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur, [Q], [Z], [U], [B] né le, [Date naissance 1] 1930 à, [Localité 2] (70) d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b076cdc6046d471734c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00245

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGUO Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69148aff4322238c089cdd64
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj61001 n° 25/00245

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPA LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf39a1f8a20b910ffa693
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00245

    TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00245

    ORDONNANCE RG : 2025/245 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 17 Octobre 2025 par Me Jérôme TABART, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [E] [B] [R] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271668cdc6046d47a29a8b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00245

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00245

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [U] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00245 N° Portalis DB26-W-B7J-IN2S JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6909197b74f11989f34e9fe1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1