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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00246

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56OY MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE [Adresse 5] [Localité 6] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, d

    Lire la décision → Vérifier la source 698397c1cdc6046d47ecb197
  • ca other ca_rouen n° 25/00246

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3SD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Décembre 2024 APPELANTE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6944ffef75782d5f06acdae0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00246

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVI4 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a4cc75782d5f06484f7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00246

    TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WH N° de minute : 25/00914 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697572e7cdc6046d479dbca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00246

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3EW DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 4] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 694731a075782d5f0611e75d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00246

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2J5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAILLEUL C/ [G] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac23fcdc6046d470b585d
  • ca other ca_metz n° 25/00246

    CA Metz, 11 déc. 2025, RG 25/00246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00246 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKHB Minute n° 25/00154 [X] C/ [W] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6942dc6f1655f7b766b93531
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00246

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 35] [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 8] N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNF3 MINUTE n° 25/254 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1745cdc6046d4730a536
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/00246

    TJ 18033, 2 déc. 2025, RG 25/00246

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E7JV LP/ LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [V] [I] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f461cdc6046d4732bd38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00246

    TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYQM Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [V] [X], né le 24 mars 1965 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697b48fccdc6046d4718b059
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00246

    TJ 44184, 2 déc. 2025, RG 25/00246

    02 Décembre 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUC6  Ord n° [V] [U] c/ S.A.R.L. ID TRAVAUX , S.A. GAN ASSURANCES de droit audit siège., S.A.S. BAIE QUALITE SERVICES Le : Exécutoire à : la SARL CHROME AVOCATS Copies conformes à : la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3213cdc6046d47164d55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00246

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN3A Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 9] Minute N° N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN3A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00246

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00246

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00246 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf514cdc6046d472e8f4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00246

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00246 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5C MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 694580fe75782d5f06c39c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00246

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56U Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EOS CREDIREC venant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946343675782d5f06e53da9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00246

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00246

    MINUTE N° : 25/00189 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCWT NAC : 5AA AFFAIRE : [R] [J] C/ [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69768374cdc6046d47b39e57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00246

    TJ 59183, 20 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G :25/00246 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3ES N° Minute : 25/00272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SOCIETE PUBLIQUE DE L’AGGLOMERATION DUNKE RQUOISE SA au capital de 399 900 €, immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 694694e975782d5f06f6e4fa
  • ca other ca_bastia n° 25/00246

    CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00246

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIME Société MUVITARRA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège assistée de Me Marianne COLLIGNON-TROCME de la SELARL ELLIPS

    Lire la décision → Vérifier la source 691efd230faf9858cdfbfd37
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00246

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DL JUGEMENT N° 25/589 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cfb0cdc6046d478e01bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00246

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00246

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIOK Minute JCP n° 729/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE : Madame [V] [O] demeurant [Adresse 4] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1e99cdc6046d47141e48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1