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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/00247

    CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00247

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 99/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00247 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRPD Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf1c9cdc6046d4727873a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00247

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 25/00247

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMUX AFFAIRE : [W] [Y] C/ [C] [V] [Q], [N] [Q] es qualités de civilement responsable de M. [C] [V] [Q], [A] [V] es qualités de civilement responsable de M. [C] [V] [Q], Société PACIFICA es qualités d’assureur de Mme [N

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  • ca other ca_nimes n° 25/00247

    CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/00247

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOVC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 19 décembre 2024 RG :23/00201 S.A.S. [1] C/ [Z] CPAM DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 12 MARS 2026 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5911dcdc6046d47a87137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00247

    TJ 38053, 10 mars 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [B] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOO2 Date : 10 Mars 2026 Minute : 26/ - R E F E R E JCP - Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de [T]-[B] statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [D] [Q] né le 24 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a69cdc6046d475b8d76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00247

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00247

    DU NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société CENTRE RENAITRE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00247 N°Portalis DB26-W-B7J-IN25 Minute n°26/00118 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00247

    TJ 35288, 5 mars 2026, RG 25/00247

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10918cdc6046d473c749d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00247

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 25/00247

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 MARS 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLEZ DEMANDERESSE S.A. «Beaujardin 1», immatriculée au RCS de [Localité 1] n°564 801 439,dont le siège social est

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00247

    TJ 81004, 13 févr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Minute : n° 32 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHMM N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [P], [R] /, [Z], [I], Société MACSF prise en sa qualité d’assureur du Docteur, [I], COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac2becdc6046d478af685
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00247

    TJ 56121, 10 févr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BC Minute n° Copie exécutoire le 10/02/2025 à Me Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc6c4cdc6046d47d096f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00247

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00247

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3SK MINUTE N° : 118 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baedfcdc6046d47ce9bf3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00247

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00247

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGX AFFAIRE : [W] / S.A. PACIFICA DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] demeurant 3 Rue de Brunieux, 07340 SAINT-DÉSIRAT représenté par Me Jean-Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b80cdc6046d47cd2c89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00247

    TJ 42187, 5 févr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQSB ORDONNANCE N° 26/00022 DU 05 FEVRIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me THINON (ccc+1grosse) Mme [M] (ccc) DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698649c7cdc6046d4745f279
  • ca other ca_nancy n° 25/00247

    CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00247

    ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP7W Pole social du TJ d'EPINAL 24/00109 15 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.C.A. [6], inscrite au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 698440f5cdc6046d47fbcbd5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00247

    TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 25/00247

    N° minute :2026/34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D736 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [T], demeurant 3, rue des Danubiens - 57100 THION

    Lire la décision → Vérifier la source 69865cf4cdc6046d474792d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00247

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DICR Minute n° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatricuée au RCS de PARIS sous le numéro 824.541.148, prise en la personne de son représentant légal. C/ Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 699f652dcdc6046d47bbdcfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00247

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00247

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPZP DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5a48cdc6046d47206c97
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00247

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J5K JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69858240cdc6046d4724a2cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00247

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/00247 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2AWG N° MINUTE : 26/00020 AFFAIRE [S] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1670 du 25/03/

    Lire la décision → Vérifier la source 6984be5ecdc6046d470cbaaf
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00247

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00247

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XR / Chambre 5 AFFAIRE : [B] / [Q] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2f4cdc6046d47491498
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00247

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3MW DEMANDEUR : SOCIETE ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Catherine GAUTHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f8f5cdc6046d47190d78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1