Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00253
TJ 05061, 6 mai 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5NI Demandeur: Monsieur [P] [G] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_noumea n° 25/00253
CA Noumea, 4 mai 2026, RG 25/00253
N° de minute : 102/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WB7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/314) Saisine de la cour : 14 Ao
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00253
TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7BQ ORDONNANCE DE REFERE N°26/363 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00253
TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00253 - N° Portal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00253
TJ 09122, 28 avr. 2026, RG 25/00253
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CU4F AFFAIRE : [B] [A], [E] [A] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, [Q] [O] NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00253
TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7AU CODE NAC :5AZ JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026,après prorogation du 17 mars 2026 et 24 mars 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00253
TJ 38544, 21 avr. 2026, RG 25/00253
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO2J NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [V] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00253
TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00253
N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKB REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00253
TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/00253
Jugement du : 16/04/2026 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBII CPS MINUTE N° : 26/201 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME la SAS BDO AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Content
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00253
TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/00253
N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7YU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -URSSAF LANGUEDOC [Localité 1],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00253
TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/00253
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE4R Pré
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ca other ca_versailles n° 25/00253
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00253
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7M5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffièr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00253
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 25/00253
N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4T PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00250 N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4T Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE (CCC + FE) Madame [Q] [P] (CCC) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : P
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00253
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 25/00253
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBT3 N° MINUTE 26/00313 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [P] [K] [Adr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/00253
TJ 83050, 3 avr. 2026, RG 25/00253
MINUTE N° TPX [Localité 1] N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3AG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 3 AVRIL 2026 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 [C] [F] c/ [S] [V], [S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00253
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00253
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZU Minute JCP n° 26/145 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [N] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité
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tj Expertise tj95500 n° 25/00253
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/00253
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 19 Mars 2026 N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OK7X 88E Demande en paiement de prestations [E] [P] C/ CPAM DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE,
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00253
TJ 40192, 19 mars 2026, RG 25/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00040 AFFAIRE N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00253
TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00253
N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z6J 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne à : DEFENDEUR: Madame [S] [X], demeurant [Adresse 2] (bénéficie
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00253
TJ 62119, 16 mars 2026, RG 25/00253
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUNC AFFAIRE : [P] [N], [Y] [A] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jess
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