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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00253

    TJ 98735, 9 mars 2026, RG 25/00253

    Notifiée le 09/03/2026 La copie exécutoire à : Me Johan MARCHAND et Me Miguel GRATTIROLA (cases) ORDONNANCE N° : 26/00049 DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI3P TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE RENDUE PAR DELEGATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe26bcdc6046d472123a2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00253

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQVP JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2e2cdc6046d47b46f78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00253

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQJ6 MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/, [T], [R], [O] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, COUR D’APPEL DE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ad99cdc6046d47b2b224
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00253

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 25/00253

    N° minute : 2026/54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAGK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [F], demeurant 20 rue du Moulin - 57330 HETTANGE-GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa87b3cdc6046d47b19214
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00253

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00253

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] épouse [C] [Adr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00253

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00253

    MINUTE N° N° RG 25/00253 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2OC S.A. SEQENS C/ Monsieur [S], [D] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR : Société an

    Lire la décision → Vérifier la source 6999101ccdc6046d472dd320
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00253

    TJ 56260, 19 févr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Février 2026 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZL Etablissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT AGRICOLE D’ILLE-ET-VILAINE, anciennement dénommé COMI ENT [I] REGIONALE CREDIT AGRICOLE c/ [I] [P] RHONES ALPES AUVERGNE (intervenante volon

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc7f1cdc6046d47817da4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00253

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00253

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD C/ Monsieur [B] [X] N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVHD JUGEMENT DU : 19 Février

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  • ca other ca_bastia n° 25/00253

    CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 25/00253

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 25/253 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3U JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 27 mars 2025, enregistrée sous le n° 22/714 [Z] C/ SMACL ASSURANCES CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69972c05cdc6046d47f74aad
  • ca other ca_chambery n° 25/00253

    CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 25/00253

    GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVIZ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 11 Février 2025 Appelants M. [P] [N], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 699562a5cdc6046d47c84472
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00253

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [M] N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOQ5 Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [F]-[M] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [V] [J], demeurant Chez Madame [K] [Z], [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d37cdc6046d47bb44f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00253

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYZY Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE La S.C.I. [L], dont le siège social est sis

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00253

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 09 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEYI DEMANDEUR : M. [V] [W] 5 rue Boigneville 45330 LE MALESHERBOIS Comparant DEFENDERESSE : MDA du Loiret Département du Loiret 45945 ORLEANS Non comparante ni représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5eddcdc6046d4721e32c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00253

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00253

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36V S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ M. [V] [E] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE DU GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94764cdc6046d47933100
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00253

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 23] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOA7 N° Minute : DEMANDEUR : M. [R] [G] Débiteur(s), trice(s) : M. [G] [R] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb174cdc6046d47cece41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00253

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00253

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3TB MINUTE N° : 123 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baef2cdc6046d47ce9d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00253

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3M4 DEMANDEUR : Madame [G] [T] épouse [J] demeurant [Adresse 4] [Localité 2], comparante ; DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c6acdc6046d47ad9bb6
  • ca other ca_rouen n° 25/00253

    CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ST COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 21/00700 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 19 Décembre 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [E] [X] [A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00253

    TJ 14118, 4 févr. 2026, RG 25/00253

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5WQ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 04 FEVRIER 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I], [D], [Z] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00253

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHOD Minute n° S.A. COFIDIS, immatriculé au RCS de Lille sous le numéro 325 307 106 C/ M. [J] [A] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63efcdc6046d47bbc3b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1