Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00263
TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 25/00263
ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/00263 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras
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ca other ca_bourges n° 25/00263
CA Bourges, 3 avr. 2026, RG 25/00263
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP PH GALLON NATHALIE MAURY - TJ LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00263
TJ 83050, 3 avr. 2026, RG 25/00263
MINUTE N° TPX [Localité 1] N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3IJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 CAISSE D’EPARGNE COTE D’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00263
TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 25/00263
JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP45 AFFAIRE : [V] [L] C/ S.C.I. SCYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00263
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/00263
DOSSIER N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JG7 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [D] [P] C/ S.A.R.L. CAP RENOVATION BATIMENT Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00263
TJ 09122, 1 avr. 2026, RG 25/00263
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRDZ MINUTE N° : NAC : 35F copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00263
TJ 80021, 30 mars 2026, RG 25/00263
DU TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE L’ARTOIS __________________ N° RG 25/00263 N°Portalis DB26-W-B7J-IODG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD
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ca other ca_versailles n° 25/00263
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00263
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7OX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_metz n° 25/00263
CA Metz, 20 mars 2026, RG 25/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKI3 [O] C/ [C] ------------------------- TJ de [Localité 1] 17 Décembre 2024 12-23-609 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE A.R.I.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00263
TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00263
ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRVX AFFAIRE : S.A.S. DARTESS C/ [I] [K] exerçant sous l’enseigne CONNAISSEUR CLUB 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00263
TJ 59606, 17 mars 2026, RG 25/00263
RG : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00284 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [B] [M] née le [
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ca other ca_nancy n° 25/00263
CA Nancy, 12 mars 2026, RG 25/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQAU Jonction par ordonnance
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ca other ca_agen n° 25/00263
CA Agen, 11 mars 2026, RG 25/00263
ARRÊT DU 11 Mars 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKQT --------------------- S.A.R.L. PORTES-EO C/ S.A.S.U. AXONING ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 93-2026
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00263
TJ 82121, 11 mars 2026, RG 25/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHWY Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du onze Mars deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00263
TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RO DEMANDEUR : Madame, [Z], [U] demeurant, [Adresse 1], représentée par Maître Vincent TREQUATTRINI de la
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tj Expertise tj2a004 n° 25/00263
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 25/00263
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGPF N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------
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ca other ca_aix_provence n° 25/00263
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 25/00263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT MIXTE DU 04 MARS 2026 N° 2026/25 Rôle N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGKF [W] [K] [L] [Y] [E] C/ [N] [J]-[G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Hélène AB
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tj Prononce l'adoption plénière tj06088 n° 25/00263
TJ 06088, 4 mars 2026, RG 25/00263
N° Minute : COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION PLENIERE De [F], [Z] [K] Par [N], [I], [V] [E] Par [R] [B] Jugement du : 04 Mars 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYZK Expéditions délivrées à : - [N], [I], [V] [E] (lrar),
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00263
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 25/00263
Arrêt N° PF R.G : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI2W [C] [C] [C] C/ COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE [Localité 1] COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00263
TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 25/00263
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/02/2026 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3NF DEMANDEUR(S) : Madame [C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE substituant Me Jean-noël CHEVASSUS de la SCP CHEVASSUS COLLO
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