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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00265

    TJ 85194, 17 mars 2026, RG 25/00265

    70B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C53B AFFAIRE : [N] [M], [B] [M] C/ [L] [A], [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 DEMANDEURS Madame [N] [M], demeurant [Adresse 1] Monsieur [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa9c9cdc6046d47169a37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00265

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Caroline DARCHIS -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales Copies certifiées conformes à: -Maître, [C], [I] -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34f69cdc6046d477946b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00265

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00265

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLHI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba051bcdc6046d47091777
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00265

    TJ 35288, 5 mars 2026, RG 25/00265

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV5Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10922cdc6046d473c7547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29019 n° 25/00265

    TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00265

    Minute : 26/00068 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL BRITANNIA, avocats au barreau de BREST

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e3a4cdc6046d47eef1ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00265

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00265

    MINUTE N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2SU S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F C/ Madame [H] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6999104dcdc6046d472dd663
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00265

    TJ 2a004, 19 févr. 2026, RG 25/00265

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGP3 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Au nom du peuple français --------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00265

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00265

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHI4 du 16 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ [I] [Y] épouse [C], [E] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Elodie GARNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69937ffbcdc6046d479c7ceb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00265

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00265 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGG BDF N° : 000124023112 Nac : 48C JUGEMENT Du : 12 Février 2026 [S] [J] épouse [Y] [V], [X] [Y] [V] C/ [1], RIVP, [2], SIP [3], [Adresse 3], [4] DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8cf5cdc6046d4744b3f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00265

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00265

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLHY Minute JCP n° 26/124 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Z] HABITAT dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac771fcdc6046d47deeee3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00265

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00265

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3Y3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4453cdc6046d471e98cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00265

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00265

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CJ S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [E] [T] [W] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a947f5cdc6046d47933a4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00265

    TJ 74042, 5 févr. 2026, RG 25/00265

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4WM DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] dénommé désormais [Adresse 2], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 698d063dcdc6046d47f4fc25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00265

    TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/00265

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREA NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. KILINC C/ S.A.R.L. L’OASIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5712cdc6046d47ad38ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00265

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQLI MINUTE N° : S.A. CREDIPAR c/ [K] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Hubert OLIVIER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69982b96cdc6046d4710724d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00265

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00265

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZX Minute n° 26/00056 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] EN F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f9acdc6046d47f0439a
  • ca other ca_lyon n° 25/00265

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/00265

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDRN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 indemnisation détention DEMANDEUR : M. [N] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie SAUVAYRE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09bacdc6046d47122733
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00265

    TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 25/00265

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB3N N° MINUTE 26/00010 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19b1ecdc6046d474d5180
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00265

    TJ 98735, 26 janv. 2026, RG 25/00265

    Notifiée le 26/01/2026 La copie exécutoire à : Maître Temanava BAMBRIDGE-BABIN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00011 EN DATE DU : 26 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJDH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69848bb8cdc6046d47049b42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00265

    TJ 59606, 20 janv. 2026, RG 25/00265

    N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZQ7 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [Z] [X], né le 06 juin 1972 à [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a959cdc6046d47b80cb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1