Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00281 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00281

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00281 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [O], [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa06ecdc6046d47467f4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00281

    TJ 35238, 13 févr. 2026, RG 25/00281

    RE F E R E N° Du 13 Février 2026 N° RG 25/00281 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRE5 50D c par le RPVA le à Me Elise GAIDOT, Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elise GAIDOT, Me Nolwenn GUILLEMOT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8a5ccdc6046d47447ae3
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00281

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00281

    89E MINUTE N°26/65 12 Février 2026 SAS [1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFA4 CCC délivrées le : à : - SAS [1] - CPAM du RHONE - Me Myriam SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposition,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c0fcdc6046d471dcdcb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00281

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFZD BDF N° : 000125021724 Nac : 48A JUGEMENT Du : 12 Février 2026 S.C.I. [H] C/ [F] [L], SA D'HLM [1], [2], [3], SIP [Localité 2], TRESORERIE MANTES ETS HO

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d20cdc6046d4744b6e2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/00281

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2K6G N° de MINUTE : 26/00121 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], 9/13 ROND-POINT [Localité 2], 2/2C [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd31fcdc6046d47f12423
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00281

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/00281

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 5 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO2I AFFAIRE : [T] / S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE SALLES DEMANDEURS : Madame [H] [T] épouse [Z] demeurant 4 allée Emmanuel Perret, 01500 AMBERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b7bcdc6046d47cd2c46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00281

    TJ 51454, 4 févr. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Février 2026 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDZG Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, assistée de Mme Florence D

    Lire la décision → Vérifier la source 6986831acdc6046d474a9657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00281

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00281 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUHY MINUTE N° : S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [X] [G] [I] [Z], [V] [L] [I] [E] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [I] [E] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b197cdc6046d472a92f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00281

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EN DEMANDEUR : La Société Anonyme [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69852db0cdc6046d471d7c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00281

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA2B LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [G] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEURS: -[12], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 14] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f2c3cdc6046d477d1cef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00281

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00281

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00281 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fee2cdc6046d47f45727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00281

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4WB Minute : 26/44 JUGEMENT Du :20 Janvier 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff431cdc6046d4709617d
  • ca other ca_paris n° 25/00281

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00281

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSEC Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1e38cdc6046d478293e1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00281

    TJ 59183, 15 janv. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00281 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F37E N° Minute : 26/00008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS Madame [D] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff81acdc6046d47099a4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00281

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00281

    DATE : 15 janvier 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWW3 AFFAIRE : [X] C/ [T] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUINZE JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7465cdc6046d4706b933
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00281

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00281

    N° de Minute : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISRT COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a45acdc6046d4770e43b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00281

    TJ 2a004, 13 janv. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGKZ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre S.A. ALLIANZ IARD, Société immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe501ccdc6046d47175a9a
  • tj Sursis à statuer tj94028 n° 25/00281

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/00281

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2RK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6622cdc6046d4719ee2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 25/00281

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00281

    N° minute : 26/00010 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYKJ du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me BARETS Copies à Me THIBAUD le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 06 Janvier 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur sui

    Lire la décision → Vérifier la source 6965752bcdc6046d4712e773
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00281

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5NT N° de minute : 26/34 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [7] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69847007cdc6046d47011f7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1