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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00291

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00291

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] - [Localité 5] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJUD Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69476e3675782d5f061882cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00291

    TJ 45234, 12 déc. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Décembre 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDVC DEMANDERESSE : Madame [G] [H], née le 11 Mars 1976 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b2975782d5f06df2ebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00291

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G4Z N° de minute : [J] [F] c/ Compagnie d’assurance MMA, Organisme CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5485cdc6046d471a10c1
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00291

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [1] c/ [P] [I] N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7V Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81Me Myriam SI HASSEN - 88 ORDONNANCE DU : 10 DECEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a950f8cdc6046d47948b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00291

    TJ 40088, 10 déc. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVD JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 10 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bd6175782d5f06cfcaa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00291

    TJ 56121, 9 déc. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55D5 Minute n° Copie exécutoire le 09/12/2025 à Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946755875782d5f06f14b47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00291

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHF. Ordonnance de référé du 08 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00291 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNHF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à

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  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00291

    CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00291

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNG [Adresse 11] C/ [C] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00108 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69724caecdc6046d474e40bc
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00291

    CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 25/00291

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPHY ORDONNANCE Le DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Anne-Sophie JARNEVIC, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati

    Lire la décision → Vérifier la source 69315a7e83684346b63a1da8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00291

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 01er Décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WK N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à TRANSDEV MARNE [Localité 9] 1 CCC à [8] 1 CCC à Me COLMET DAAGE JUGEMENT RENDU LE 1er DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6966abeecdc6046d472eb147
  • ca other ca_papeete n° 25/00291

    CA Papeete, 28 nov. 2025, RG 25/00291

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 2] [Adresse 3] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section D --- N° RG 25/00291 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XRM APPELANTE La S.A.R.L. LA PA'I HOT par son gérant en exercice, M. [R] [D] assistée de Me Vaitiare AL

    Lire la décision → Vérifier la source 693011420437ac0245bca207
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00291

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00291 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVS Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [O] [C] Expédition délivrée le 27/11/25 SCP DUSSEAUX Préfecture Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69478ac775782d5f061c0d14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00291

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00291

    MINUTE N°25/03002 DOSSIER N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8f675782d5f06d9be37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00291

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00291

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWNV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4f875782d5f06ce62d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00291

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00291

    MINUTE N° : 25/176 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4K AFFAIRE : S.C.I. LE MAS DES ROSES C/ [J] DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 694594b375782d5f06c7cc4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00291

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00291

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRED Minute N° 25/00685 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6945737875782d5f06c0afc5
  • ca other ca_riom n° 25/00291

    CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00291

    COUR D'APPEL DE [Localité 24] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 novembre 2025 PV - Ordonnance n° 502 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKDC S.A.R.L. MILLENNIUM ASSURANCES, Société MILLENNIUM INSURANCES COMPANY / [W] [M], [F] [X], [C] [H], [D] [P], [K] [J], [N] [J], S.A. BPCE IARD, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69201deec302c2b2379e9dc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00291

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 25/00291

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCLB N° MINUTE : 25/00291 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad273cdc6046d470c4637
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00291

    TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 25/00291

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00291 N° Portalis DB36-W-B7J-DI6M AUDIENCE DU : 19 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69779037cdc6046d47c6a4f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00291

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52IC 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 691713b2e097417ee1bfc878

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1