Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00295
TJ 59606, 6 mars 2026, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUZV N°MINUTE : 26/95 Le treize février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00295
TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLKL Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de
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ca other ca_bastia n° 25/00295
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMHL Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 12 mai 2025 RG N° 2025002108 APPELANTE INTIMEE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00295
TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00295
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPHJ NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. OPT INTERIM C/ CPAM DES LANDES Société PERRENOT GASCOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Février
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tj Expertise tj2a004 n° 25/00295
TJ 2a004, 19 févr. 2026, RG 25/00295
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHAZ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Au nom du peuple français -------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00295
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00295
88B MINUTE N° 12 Février 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ S.A.R.L. [1] N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFPT CCC délivrées le : à : - SARL [1] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1]-ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugemen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00295
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00295
RG 25-00295 la SA BATIGERE HABITAT venant aux droits de la SA SOVAL c Monsieur [V] [S] et Madame [J] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUK3 MINUTE N° : 26/00257 S.A. BATIGERE HABITAT c/ [V] [S], [J] [S] Copie certifiée conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00295
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FL DEMANDEUR : Société D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN - [O] dont le siège soci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00295
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQM MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [Y] [E] [Z], [G] [A] [D] [J] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Y] [E] [Z] Madame [G] [A] [D] [J] Préfecture Copie exécutoire délivrée le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00295
TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/00295
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH73 du 28 Janvier 2026 affaire : [E] [G] [B], [J] [R] [L], [A] [D] [X] [V] épouse [B] c/ Syndic. de copro. MAISON COLLECTIVE N°3, sis [Adresse 4], [O] [T], [M] [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00295
TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00295
N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QB6M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 3] assisté de Me Aude WIDUCH, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: -[15] AMENDES, dont le siège social est sis [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00295
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00295
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V2J Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00295
TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00295
DOSSIER N° RG 25/00295 N° Portalis DB2P-W-B7J-E23Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat
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ca other ca_chambery n° 25/00295
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00295
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00295 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNK Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie PACA - CORSE, - demandeur à la saisine - C/ [T] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00295
TJ 51454, 22 janv. 2026, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEIB Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00295
TJ 68066, 21 janv. 2026, RG 25/00295
N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUZT Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUZT RÉPUBLIQUE F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00295
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00295
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4KT MINUTE N° : 64 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00295
TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00295
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C56R AFFAIRE : Société [Adresse 14] C/ S.A.S. GAUVRIT CARRELAGES CHEMINEES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. COTE CUISINE, S.A.R.L. ENTREPRISE [B], S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00295
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEHL MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 15 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00295
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00295
MINUTE N° N° RG 25/00295 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32L S.A. d’[Adresse 8] C/ Madame [J] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société a
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