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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00304

    TJ 40088, 29 janv. 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 29 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIUK A l'audience publique des référés tenue le 16 Décembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3708cdc6046d47ab1098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00304

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCMQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -LA [5], dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c4decdc6046d470dba94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00304

    TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 25/00304

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEXZ AFFAIRE : [C] [U] [J], [R] [M] [J] C/ [X] [B], [Z], [V] [FI], [D] [N], [L] [FI] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mariette

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a48dcdc6046d47293ac9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00304

    TJ 59606, 20 janv. 2026, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WL Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [H] [J], née le 1er juillet 1972 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4c93cdc6046d47370a48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 25/00304

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00304

    ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSJL AFFAIRE : S.A.S VMONT DEVELOPPEMENT C/ S.A.R.L. NAVYSIS FITNESS 5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEB

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00304

    TJ 97411, 15 janv. 2026, RG 25/00304

    AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHXU DÉCISION N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DES REFERES RENDU LE : 15 JANVIER 2026 Par Stéphane DUCHEMIN, Juge chargé des Référés, Assisté de Marina GARCIA, Greffier ENTRE PARTIE(S) DEMANDERESSE(S

    Lire la décision → Vérifier la source 69743a67cdc6046d47817384
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00304

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00304

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMYZ Minute JCP n° 30/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [U] demeurant [Adresse 5] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 696962d5cdc6046d4772c660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00304

    TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/00304

    Du 12 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00304 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJM Société VILOGIA C/ [H] [K] [O], [P] [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e01dcdc6046d47f25e04
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 25/00304

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDXL PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Q] [V] [N] [C] né le 30 Octobre 1968 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1924ecdc6046d47eb8870
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 25/00304

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEE JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [T] [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

    Lire la décision → Vérifier la source 698367a3cdc6046d47e44f90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00304

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00304

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWZI DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAPPELAERE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a59a75782d5f06485cf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00304

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [W] [L] épouse [S], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [V], deme

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00304

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00304

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWKS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b2de75782d5f06493ac6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00304

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I27S JUGEMENT N° 25/667 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90699cdc6046d478d28b0
  • ca other ca_amiens n° 25/00304

    CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 25/00304

    ARRET N° [B] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [B] - [9] - Me Mélanie DUEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 695386c475782d5f06389c91
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00304

    CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 25/00304

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00304 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPXB ORDONNANCE Le SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 6942864361c46255e176ec89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00304

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 25/00304

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUN AFFAIRE : [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 697ced81cdc6046d474b67be
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00304

    TJ 27229, 10 déc. 2025, RG 25/00304

    N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGF3 - ordonnance du 10 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [N] Née le [Date naissance 1] 1996 de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6c90cdc6046d47871577
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00304

    TJ 2a004, 9 déc. 2025, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00304 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGSP NAC : 60A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre Madame [E] [T] né

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00304

    TJ 98735, 9 déc. 2025, RG 25/00304

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00304 N° Portalis DB36-W-B7J-DJJG AUDIENCE DU : 09 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc976cdc6046d472b6f5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1