Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00305
CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 25/00305
ARRET N° 2026/181 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRMF Mme [L] [Y] Es qualité d'ayant-droit de M. [A] [Y] M. [H] [Y] Es qualité d'ayant-droit de M. [A] [Y] M. [Z] [Y] Es qualité d'ayant-droit de M. [A] [Y] C/ M. [M] [D] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00305
TJ 22278, 30 juin 2026, RG 25/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYB4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente f
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00305
TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/00305
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT6 N° MINUTE 26/00569 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [Z] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00305
TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00305
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00305 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IM JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [S] [J] DEFENDEUR : Société IC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00305
TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00305
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ2F Copies certifiées conformes délivrées le : - à DEUX-[Localité 2] HABITAT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à DEUX-[Localité 2] HABIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00305
TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00305
DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Aide juridictionnelle totale n°C-80021-2026-001688 du 19/02/2026 __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [Q] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00305 N° Portalis DB26-W-B7J-IPHG BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00305
TJ 30007, 16 juin 2026, RG 25/00305
MINUTE N° : 26/124 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUNW / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] C/ [K] DÉBATS : 14 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00305
TJ 57672, 16 juin 2026, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7R2 Minute N° 26/523 DESISTEMENT DU : 16 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société M
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tj Expertise tj10387 n° 25/00305
TJ 10387, 12 juin 2026, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Jugement du : 12 JUIN 2026 Minute n° : 26/00194 Nature : 89A N° RG 25/00305 N° Portalis DBWV-W-B7J-FM6N [A] [U] c/ CPAM de L’[Localité 1] Notification aux parties le 12/06/2026 AR signé le par AR
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00305
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/00305
Minute n° : 26/01020 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP43 Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [L] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00305
TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCZI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00305
TJ 81065, 4 juin 2026, RG 25/00305
MINUTE N° : 26/00091 JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC7W NAC : 5AH AFFAIRE : [V] [W] C/ [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN magistrate honoraire ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00305
TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00305
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKAW Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL [Localité 1] EST dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par M
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00305
TJ 54395, 12 mai 2026, RG 25/00305
Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° 26/00030 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWLD TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 12 Mai 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection, sta
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ca other ca_caen n° 25/00305
CA Caen, 7 mai 2026, RG 25/00305
AFFAIRE :N° RG 25/00305 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 06 Janvier 2025 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN RG n° 5123000004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 07 MAI 2026 APPELANTS : Mo
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ca other ca_limoges n° 25/00305
CA Limoges, 7 mai 2026, RG 25/00305
ARRET N° 151. N° RG 25/00305 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVYQ AFFAIRE : S.A. SA AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SARL ENTREPRISE DU BATIMENT DUMAS DELAGE C/ Mme [M] [N] épouse [I], M. [K] [I], S.C.I. TILOJE DDS/LM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00305
TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00305
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/179 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRZU JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 2]-ATLANTIQUE Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision
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ca other ca_paris n° 25/00305
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/00305
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°158 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juin 2025 -Bâtonnier de l'or
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00305
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/00305
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHNL DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure DENIZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00305
TJ 31483, 30 mars 2026, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00305 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-UBV Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 30 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me VIALLARD 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique
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