Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00326
TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDSM JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [C], [F] [M], [Z] [M], intervenant volontaire C/ S.A.S. ECONHOME, S.A. DO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00326
TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 25/00326
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGQF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [R], représentant Mad
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00326
TJ 35288, 16 juill. 2026, RG 25/00326
SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Juillet 2026 -------------------- N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWZC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00326
TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00326
N° RG 25/00326 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ6D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ6D Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [T] [L] par LRAR - à M. [N] [A] par LS -à Mme [B]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00326
TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/00326
LE 22 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FVGQ - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00326
TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO2B Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00326
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 25/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00326 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00326
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/00326
DOSSIER N° RG 25/00326 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2KCP Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [D] [N] [K] [W] [B] C/ S.A. DOMOFINANCE S.A.S. FRANCE ECO ENERGY Le : Copie exécutoire délivrée à Me ATTAL (T.3532) Expédition délivrée à : Me GONCALVES
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00326
TJ 63113, 22 mai 2026, RG 25/00326
Ordonnance du 22 Mai 2026 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6F MINUTE N° : 26/00079 [D] [G] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [D] [G] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00326
TJ 27229, 7 mai 2026, RG 25/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7MP NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA GA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00326
TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00326
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00326 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQUN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00326
TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 25/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 23 Avril 2026 Numéro RG : 25/00326 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5GH DEMANDEURS : Monsieur [N] [A] et Madame [L] [T] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 1], représentés par Me Jean-Bruno PET
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00326
TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AA JUGEMENT N° 26/77 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00326
TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00326
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00326 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP6U 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00326
TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 25/00326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00326 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KERP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le 06 Juillet 1955 à [Localité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00326
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00326
88B MINUTE N° 10 Avril 2026 CAF DE [Localité 1] C/ [H] [D] N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGC3 CCC délivrées le : à : - M. [H] [D] FE délivrée le : à : - CAF de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dispos
-
ca irrecevabilite ca_bastia n° 25/00326
CA Bastia, 1 avr. 2026, RG 25/00326
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL N° RG 25/00326 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMHT Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 10 juin 2025 RG N° 2025F37 APPELANTE I
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00326
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00326
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKKX Minute TJ n° 255/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public, [N] TRAVAIL dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Me Franço
-
ca other ca_paris n° 25/00326
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00326
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2026, 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 2 Juillet 2025 - Bâtonnie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00326
TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ZJ DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles