Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00337
TJ 86194, 27 mars 2026, RG 25/00337
5AA Minute N° N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 25/00337
TJ 62041, 25 mars 2026, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3DI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 21 Janvier 2026 par Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00337
TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro Recours : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56YD Date du Recours : 23 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 09/01/2025 d'un montant de 389 eu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00337
TJ 81004, 23 mars 2026, RG 25/00337
JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGKI NAC : 5AB AFFAIRE :, [Q], [B] C/, [J], [U],, [W], [U],, [V], [U],, [X], [C] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lor
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00337
TJ 78646, 23 mars 2026, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00337 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJHO BDF N° : 00125017419 Nac : 48J JUGEMENT Du : 23 Mars 2026 CAISSE FEDERALE DE, [1] C/ , [C], [B],, [Localité 2] expédition exécutoire
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ca other ca_limoges n° 25/00337
CA Limoges, 19 mars 2026, RG 25/00337
ARRET N° . N° RG 25/00337 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV3P AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DEPARTEMENTAL FO DES ORGANISMES SOCIAUX D E LA HAUTE [Localité 1] Syndicat FSU TEIOS TRAVAIL EMPLOI INSERTION ORGANISMES SOCI AUX SYNDICAT TEIOS C/ Organisme CARSAT CENTRE OUEST, Syndicat SYNDICAT CG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00337
TJ 73011, 17 mars 2026, RG 25/00337
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 17/03/2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C35Q DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00337
TJ 37261, 9 mars 2026, RG 25/00337
Minute n° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY3B Affaire : [T] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 MARS 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [A] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00337
TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [X] [H] / Caisse MSA D’ARMORIQUE, S.A. PACIFICA N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5P3 Ordonnance de référé du : 05 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00337
TJ 14366, 2 mars 2026, RG 25/00337
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQYQ JUGEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des
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ca other ca_bastia n° 25/00337
CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00337
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLC7 Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] rendue le 03 juin 2025 RG N° 24/00173
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00337
TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/00337
N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFEY DU 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 21 Janvier 2026, par Madame Clémentine BLAN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00337
TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00337
DOSSIER N° RG 25/00337 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3WG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00337
TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HES2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00337
TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00337
N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [A] [J] épouse [I], demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00337
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00337
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5DN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00337
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORC3 MINUTE N° : S.A. SEQENS c/ [P] [N], [A] [O] épouse [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00337
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUWL MINUTE N° : S.A. BNP PARIBAS c/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume METZ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE
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tj Sursis à statuer tj31483 n° 25/00337
TJ 31483, 5 févr. 2026, RG 25/00337
Minute 26/ Ordonnance du 05 Février 2026 DOSSIER N° N° RG 25/00337 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S3R NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 Février 2026 M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier DEBATS à
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ca other ca_nancy n° 25/00337
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/00337
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFW Pole social du TJ d'[Localité 20] 24/50 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [10] prise en la personne
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