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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00350

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00350

    MINUTE N° : 25/00223 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDL4 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 698393f5cdc6046d47ec56f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00350

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Z3 [C] [S] c/ Société MAISONS ECO La société MAISONS ECO, Société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 880 121 231, dont le siège social est situé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b170ccdc6046d47135938
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00350

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e8c75782d5f06e30df3
  • ca other ca_chambery n° 25/00350

    CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 25/00350

    N° Minute : 2C25/464 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 03 Mars 2025, RG 24/01201 Appelant M. [I] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69453a8d75782d5f06b72f22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00350

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRR ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 8] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b5775782d5f06e679ac
  • ca other ca_toulouse n° 25/00350

    CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/00350

    16/12/2025 ARRÊT N°2025/442 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZOR SM CG Décision déférée du 11 Décembre 2024 Cour de Cassation de PARIS ( 759 F-D) M. VIGNEAU [F] [V] C/ S.C.P. [6] [R] CONFIRMATION Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69424e3761c46255e1701b37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00350

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00350

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNQM Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00437 AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A.S. CONTRERAS COUVERTURE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL LEXINDIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69839873cdc6046d47ecbdab
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00350

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES ; Maître [G] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62T4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb237cdc6046d4729b1fe
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 25/00350

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFX2 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a72a75782d5f061ea801
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00350

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTI MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf4475782d5f06017297
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00350

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 25/00350

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00350 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH3H AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 21 novembre 2025 DEM

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00350

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 21 novembre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [Z] [L] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0d71cdc6046d472ff6af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00350

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00350

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSP - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGSP MINUTE N° : 25/00160 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ffc195da062e04e8abe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00350

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00350

    MINUTE N° : 25/00891 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00350 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [H] [D] [L] [U] épouse [D] ET : [Z] [P] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 8]-REY copie le : à M. Le Préfet d’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f7802bad2f30af759c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00350

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56B N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORFO MINUTE N° : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE c/ [T] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7aa5222181ceeb76f89
  • ca other ca_rouen n° 25/00350

    CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00350

    N° RG 25/00350 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3YI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/05086 Cour d'appel de Paris du 03 octobre 2024 APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 691472a84322238c0899c434
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00350

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00350

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00455 N° RG 25/00350 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF5R Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ece4322238c089d2a4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00350

    TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/00350

    N° RG 25/00350 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIGP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [F] né le 18 Octobre 1973 de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Madame [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94031de0ebe408dab64ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00350

    TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK6D Minute n° TJ 644/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DU 15 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : S.A.R.L. IM PARE BRISE don

    Lire la décision → Vérifier la source 68f943b8de0ebe408dab9e0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00350

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 25/00350

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00350 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDJ5 N° MINUTE : 25/00677 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [O] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1