Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00351 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00351

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5G6 DEMANDEURS : Monsieur [F] [E] et Madame [N] [H] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd008ccdc6046d47f9e359
  • ca other ca_angers n° 25/00351

    CA Angers, 26 mars 2026, RG 25/00351

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP5U. Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77aeccdc6046d47439165
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00351

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 25/00351

    RG - N° RG 25/00351 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7VF Me Thibault LEVALLOIS la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. NAUSICAA MEDICAL immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b4bcdc6046d47a9f34c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00351

    TJ 89024, 12 mars 2026, RG 25/00351

    Copie délivrée le : à : Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT du 12 Mars 2026 N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7US Par Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad310cdc6046d478c1fa7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00351

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00351

    N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLTW DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. [E] [I] ---------- AVOCATS : Me Christophe CUARTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0c6cdc6046d4717461d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj82121 n° 25/00351

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 25/00351

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EOEG AFFAIRE : Société GMC II C/ [P] [Z] NAC : 30B Copies le 12 mars 2026 à : Me Morgane MORIN Me Olivier MASSOL Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893b2cdc6046d47e8f973
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00351

    TJ 14366, 2 mars 2026, RG 25/00351

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ42 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46656cdc6046d47930bb1
  • ca other ca_pau n° 25/00351

    CA Pau, 19 févr. 2026, RG 25/00351

    N°26/ 538 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCV2 Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op

    Lire la décision → Vérifier la source 69981db8cdc6046d470efa60
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/00351

    TJ 40088, 17 févr. 2026, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4K A l'audience publique des référés tenue le 20 Janvier 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac8f3cdc6046d478b748b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00351

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUZP MINUTE N° : 26/00351 [F] [H], [A] [M] [L] épouse [H] c/ [C] [Q] Copie certifiée conforme le : à : - M. [Q] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ADANI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af939bcdc6046d471a3bd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00351

    TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00351

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Alisson CURTY-ROBAIN 107 - Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 Grosse délivrée à : Maître Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e998cdc6046d47be19fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00351

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00351

    N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXH5 ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXH5 ============== [C], [M], [Z] [W], [Q] [L] C/ [F] [X] épouse [T], [E] [T] MI : 26/00040 Copie exécutoire délivrée à Me Stepha

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d085cdc6046d47bc2fc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00351

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00351

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me FOUCHERAULT -Me LACHAUME -Me LE [Localité 1] - Me SIM

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0208cdc6046d47f4a76b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00351

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORFT MINUTE N° : [S] [U] c/ [H] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BOUSSEREZ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d5fcdc6046d47463b49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00351

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00351

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2II NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9e9cdc6046d47cf9453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00351

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00351

    MINUTE N° N° RG 25/00351 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CA Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 4], représenté par son syndic, la société DMM IMMO, exerçant sous le nom commercial PREMIERAPPART.COM C/ Monsieur [W] [E] [P] Madame [R] [B] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41cbcdc6046d47abc1ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00351

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEHR JUGEMENT DU : 03 Février 2026 [Y] [H] C/ SA SOCIETE GENERALE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2e65cdc6046d47136f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00351

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00351

    N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSTP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [G] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e506cdc6046d4712e329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00351

    TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRV ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G], [J] [E] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b80cdc6046d471aa806
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00351

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00351

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGCR N° minute : 26/00025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25efdcdc6046d47fe3aba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1