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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00355

    TJ 57672, 17 févr. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5EW Minute : 26/140 JUGEMENT Du :17 Février 2026 [I] [O] [X] [V] C/ S.A.R.L. DAR OF CAR JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69984a39cdc6046d4719035d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 25/00355

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSQZ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : TRESOR PUBLIC S.A.S. DAVLI Copie certifiée conforme à : [I] [F] - LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0974cdc6046d47d2db65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00355

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00355 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITBS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa150cdc6046d4746916c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00355

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKJ LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c184cdc6046d47bb20bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00355

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIB N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [O], [S], [A], [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DA

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  • tj Réouverture des débats tj55545 n° 25/00355

    TJ 55545, 2 févr. 2026, RG 25/00355

    MINUTE : 26/00036 JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCQ AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 338 138 795 C/ [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00355

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMX6 Minute n° S.A. S.F.H.E prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant de droit audit siège, C/ Mme [B] [F] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b25bcdc6046d47fc2179
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00355

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 25/00355

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLDV Minute JCP n° 26/82bis PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00355

    CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00355

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHY Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 31 Janvier 2025. A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00355

    TJ 63113, 19 janv. 2026, RG 25/00355

    VP/CT Jugement N° du 19 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FG / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [G] Contre : MAIF Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea32dcdc6046d47eb803c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00355

    TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 25/00355

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2MM DEMANDERESSE : S.A.S. NORD SIGNALISATION [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Francis DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 69858807cdc6046d4725fccb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00355

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWSS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à j

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bf54cdc6046d47de12a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00355

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00355

    MINUTE N° : 25/01572 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00355 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [U] [J] [D] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. [D] à M. Le préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69944af0cdc6046d47ac8aa4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00355

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NW7M Minute N° 2026/0001 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.A. CIF COOPERATIVE C/ S.A.S. EDIGO S.A.R.L. LE ROL GENIE CLIMATIQUE S.C.P. [X] [H] Société THEVENOT PARTNERS --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b8acdc6046d4710ff9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00355

    TJ 53130, 5 janv. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] N° jgt : 26/00009 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDRB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [C] [Z] né le 25 Août 1945 à [Localité 15] [Adresse 19] [Localité 5] représenté par Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6984caf1cdc6046d470ea847
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 25/00355

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56CJ Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Maître [W] GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d642cdc6046d478ef198
  • ca other ca_chambery n° 25/00355

    CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 25/00355

    N° Minute : [Immatriculation 8]/465 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVSI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 16] en date du 18 Février 2025, RG 24/02234

    Lire la décision → Vérifier la source 69453a8875782d5f06b72edc
  • tj ARA - Orientation en ARA tj51454 n° 25/00355

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDXZ Nature affaire : 72D L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 694749f575782d5f0614ecb4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj2a004 n° 25/00355

    TJ 2a004, 16 déc. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHG6 NAC : 72C N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 16 décembre 2025 Entre Le syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 69855946cdc6046d47208dc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00355

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 697be0d8cdc6046d472d070b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1