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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00359

    TJ 62119, 16 févr. 2026, RG 25/00359

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZBH AFFAIRE : [O] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e79de84f14adac9b13d4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/00359

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLP2 AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ , [J], [W] ☒ Copie à :Maître, [B], [X] Copie dossier ORDONNANCE DE REFERE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e69cdc6046d47b183f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00359

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM [B] PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5NA MINUTE N° : 141 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 699826c9cdc6046d470ff18c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00359

    TJ 28085, 16 févr. 2026, RG 25/00359

    N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXLM ============== Ordonnance du 16 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXLM ============== [U] [Q], [T] [N] C/ [K] [O], [L] [G] ÉPOUSE [O] MI : 26/00041 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d088cdc6046d47bc3012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00359

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00359

    N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZA5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [N] [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [R] [F] épouse [V], demeu

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  • ca other ca_paris n° 25/00359

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2024-Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00359

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE2O / J.A.F AFFAIRE : [V] / [J] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partageCopies délivrées le □ Parties □

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00359

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJKT BDF N° : 000125012073 Nac : 48C JUGEMENT Du : 03 Février 2026 [G] [M] C/ [L] [F] [U] expédition exécutoire délivrée le à expédition cer

    Lire la décision → Vérifier la source 69863d96cdc6046d4744fb39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00359

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00359

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Hortense BLIN 124 - Maître Magalie MEYRAND 94 Grosse délivrée à : Me Hortense BLIN 124 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00055 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bfdecdc6046d472bfb09
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00359

    TJ 82121, 29 janv. 2026, RG 25/00359

    ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN5R - 62B AFFAIRE : [Q] [P] C/ [J] [D], [C] [D] épouse [X], [V] [D] épouse [H] Copies le 29 janvier 2026 à : Me Serge CAPEL Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Caroline CHEREL Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00359

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00359

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMT N° minute : 26/00028 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25fe3cdc6046d47fe49e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00359

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00359

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984787fcdc6046d470232ef
  • tj Sursis à statuer tj53130 n° 25/00359

    TJ 53130, 19 janv. 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° 26/00017 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZC-W-B7J-[I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. IMMO ET NOUS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marie-aude MORICE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cb04cdc6046d470ea9a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00359

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [B] Copie exécutoire délivrée à : Me SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YRC N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8843cdc6046d47ea0355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00359

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5XI JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société ADOMA C/ [D] [R] expédition exécutoire délivrée le à Me LEMOINE expédition certifiée conforme délivrée le à Mr

    Lire la décision → Vérifier la source 696aef21cdc6046d47985e92
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00359

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : Syndic. de copro. LES BLEUETS / Société SCCV RUNBELVEN N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5I5 Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6984017ccdc6046d47f481fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00359

    TJ 56121, 13 janv. 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56KY Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Me Sophie OUVRANS Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f1f9cdc6046d4792acb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00359

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00359

    MINUTE N° : 25/01568 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00359 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [H] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69944dc0cdc6046d47accfa2
  • ca other ca_paris n° 25/00359

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00359

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°03 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Juillet 2025 -Bâtonnie

    Lire la décision → Vérifier la source 69621280cdc6046d47d30f10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00359

    TJ 64102, 6 janv. 2026, RG 25/00359

    N° minute : 26/11 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYY7 du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me VOISIN Copies à Me CAZALET, Me DELPECH, Me TABARAUD, Me VELLE-LIMONAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, service des expertises le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 696574ebcdc6046d4712e26c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1