Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00370
TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00370
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LDD Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00370
TJ 41018, 9 avr. 2026, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXNN N° : 26/00223 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC OUEST dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Boris LABBÉ (Avoca
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tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00370
TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 25/00370
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISNZ AFFAIRE : [J] [I], [A] [O], [Z] [X] c/ [H] [C], [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDEURS Madame [J] [I] née le 13 Septembre 1993 à
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ca other ca_versailles n° 25/00370
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAC6 AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM SEINE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 No
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/00370
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/00370
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XN6 Jugement du 24 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00370
TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00370
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP5K NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U. OPT INTERIM C/ CPAM DE L’ALLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00370
TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00370
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3WD DEMANDERESSE : Madame, [F], [U], [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00370
TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00370 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65T Le Copie + copie exécutoire à Me DEFRENNES Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège social est sis [Ad
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00370
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00370 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4U N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Le Comptable chargé du recouvrement du Service des Impôts de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00370
TJ 35288, 19 mars 2026, RG 25/00370
SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00370
TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00620 N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFYR Section 3 Rép
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00370
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00370
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 22/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00370 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV7A AR JUGEMENT DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [O] [T] [B] né le 15 Avril 1970 à S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00370
TJ 28085, 16 mars 2026, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYE ============== Ordonnance du 16 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYE ============== [W] [J] [R] C/ CPAM DE L’EURE, S.A. MAAF ASSURANCES MI : 26/00067 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00370
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU3W MINUTE N° : S.C.I. ALLIANCE c/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [U] [M] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62119 n° 25/00370
TJ 62119, 5 mars 2026, RG 25/00370
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2DT AFFAIRE : [R] [V], [O] [H], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice
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ca other ca_reims n° 25/00370
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/00370
R.G. : N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTV6 ARRÊT N° du : 03 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL MOSER AVOCATS Me Stanislas CREUSAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2026 APPELANTE : d'un jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00370
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00370
N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS6D Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [W] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro
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tj Désistement partiel tj73011 n° 25/00370
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 25/00370
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 25/00370 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SC Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. TS BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1]/France représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00370
TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJP7 NAC : 50G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2026 S.C.I RAVIC C/ [N] [I] [A] [S] DEMANDERESSE : S.C.I RAVIC [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thierr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00370
TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/00370
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00370 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F22P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [O], [D] [E] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité
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