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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00380

    TJ 62041, 23 mars 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6GX DÉSISTEMENT Du : 23 mars 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146d2cdc6046d477ea9f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00380

    TJ 62119, 16 mars 2026, RG 25/00380

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2YX AFFAIRE : [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy, Magistrat LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7a4a84f14adac9b13ff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00380

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFEJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [O] [I]

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  • ca other ca_bastia n° 25/00380

    CA Bastia, 11 mars 2026, RG 25/00380

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 25/380 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLG6 SD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 juin 2025, enregistrée sous le n° 23/01150 [I] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b293fdcdc6046d476667d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00380

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00380 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C67F Le Copie exécutoire + copie à Me DEJAS Copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT QUENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00380

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00380

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société SFHE 1175 Rte Petite Route des Milles CS 40650 13547 AIX EN PROVENCE CEDEX 4 représentée pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00380

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00380 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFZ6 Section 3 [S] République

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00380

    TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/00380

    MINUTE N° N° RG 25/00380 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5NA Société ADOMA C/ Madame [H] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Société ADOMA, so

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00380

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00380

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00380 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OU6B MINUTE N° : 5AA [S] [H] [U] c/ [W] [Y], [E] [N] épouse [Y] Copie certifiée conforme le : à : - M. [Y] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ATTIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566cacdc6046d4771a703
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00380

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 25/00380

    Du 26 février 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CM5 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [P] [M] - Expéditions délivrées à Me Axelle DUTEN - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 26/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 25/00380

    TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7N Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [I] [N] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00380

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/00380 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTCI N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00380

    TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00380

    N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXZZ Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXZZ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CAP WEST DU PARC ARCHEVILLIERS C/ [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698649f9cdc6046d4745fbf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00380

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00380 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIF5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698516b1cdc6046d471b9c86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00380

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00380 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJQB BDF N° : 000125015060 Nac : 48B JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [X] [M] C/ [13], [10] expédition exécutoire délivrée le à expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69846720cdc6046d47001543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00380

    TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXX7 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 10] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69850ba8cdc6046d471aab0f
  • ca other ca_paris n° 25/00380

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00380

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°22 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Août 2025 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 69748ff0cdc6046d47885a3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00380

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/82 AFFAIRE : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPZ Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6981bc26cdc6046d47b98578
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00380

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00380

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHX Minute JCP n° 34/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6255cdc6046d4705b40b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00380

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00380

    MINUTE N° : 26/00001 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRM NAC : 5AA AFFAIRE : [S] [F] C/ [R] [N], [Z] [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9b05cdc6046d47eb0d09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1