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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00388

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00388

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLV6 Minute TJ n° 80/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Expertise tj93008 n° 25/00388

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00388

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XQ5 Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • ca other ca_versailles n° 25/00388

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/00388

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAER AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 696f1adacdc6046d47f32edb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00388

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2026/83 AFFAIRE : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XUY Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Monsieur [J] [N] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Ja

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00388

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/00388

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 N° 2026/10 Rôle N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQP S.A.R.L. SILHOUETTE FORM C/ S.A.R.L. SFC83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura COTZA Me Meggi

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8dfdcdc6046d47917823
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00388

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00388

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LORH Minute JCP n° 35/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [X] [M] demeurant [Adresse 4] [Localité

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  • ca other ca_bastia n° 25/00388

    CA Bastia, 14 janv. 2026, RG 25/00388

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLH3 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 07 juillet 2025 RG N° APPELANTE INTIME

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6740cdc6046d47a1e031
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00388

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/00388

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZK3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [J], [Z] [J] C/ [U] [B] [D], [L] [O], [R] [G], Société ALLIANZ IARD, S.A.R.L. 2M DIAGNOSTIC, S.A.S. AUDIT & DPE, MARKEL INSURANCE SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00388

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00388

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8a68cdc6046d4776d8ea
  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 25/00388

    TJ 27229, 24 déc. 2025, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2R - ordonnance du 24 décembre 2025 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bdcfcdc6046d47b73c6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00388

    TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00388

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00528 N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGHM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le

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  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00388

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00388

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière grâcieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [J] [B] [L], né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 10] (HAU

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 25/00388

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XXG MINUTE N°2025/ 697 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 S.A. SFHE c/ [N] [Y] Copie exécutoire délivrée à Maître [G] [X] Madame [N] [Y] Le ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf5c7cdc6046d472e9aea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00388

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ANTIN RESIDENCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694702a675782d5f060b16fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00388

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/00388

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZU Minute : 25/450 DEMANDERESSE : S.A. DIAC, sous nom comm

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  • ca other ca_reims n° 25/00388

    CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/00388

    Arrêt n° du 10/12/2025 N° RG 25/00388 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 693a81533e607b3c2113aad4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00388

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00388

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZW Minute N° : 25/00564 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7f2acdc6046d47213f86
  • tj Envoi en médiation tj30007 n° 25/00388

    TJ 30007, 4 déc. 2025, RG 25/00388

    MINUTE N° : 25/196 DU : 04 décembre 2025 DECISION : mesure d’administration judiciaire DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTG AFFAIRE : S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES C/ E.A.R.L. TERRE DE COCAGNE DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69472ce775782d5f06113a75
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00388

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4CG [O] [K] [W], [Z] [V] [D] c/ [N] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [O] [K] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945729475782d5f06c07d3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00388

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 25/00388

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 15]) - Maître Jérémy DELAUNAY 9 - Me Noémie CANDIAGO 91 - Maître Fabien-Jean [Localité 10] 96 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 697b427fcdc6046d47180159

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1