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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/00397

    TJ 11262, 31 mars 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00397 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJKG AFFAIRE : [Z] [V] [U] épouse [G] C/ [L] [K] [G] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me CALVET Mr [G] ❏ 2 copies CC à Me CALVET Mr [G] ❏ copie dossier JUGEMEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00397

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00397

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2L3 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 MARS 2026 par le Pôle social composé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00397

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00397

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGPB Pré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00397

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00397

    MINUTE N° N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6DK Société M.C.S. ET ASSOCIES C/ Madame [H] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Soci

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00397

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00397

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I75W E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [S] [O] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège so

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00397

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 25/00397

    Expéditions délivrées le 12.03.26 à Me ANTZ, Me MAILLARD Copies exécutoires délivrées le 12.03.26 à Me ANTZ, Me MAILLARD TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 128 DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGIF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00397

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00397

    DOSSIER N° RG 25/00397 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4ZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00397

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00397

    N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHPS Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [X] [Y

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00397

    TJ 56121, 24 févr. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57US Minute n° Copie exécutoire le 24/02/2026 à Me Sophie OUVRANS entre : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Loc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00397

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00397

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFA3 Minute N° : 26/00105 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00397

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00397

    MINUTE N° : 26/00024 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDUR NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [W] [K], [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d3decdc6046d4707925e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00397

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00397

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00923 du 17 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00397 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57BY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [1] FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 2]

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00397

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00397

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00397 - N° Portal

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00397

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X4J Minute :2026/ 115 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [W] [L] [T] [X] épouse [J] C/ [M] [E] Copie délivrée le à [W] [L] [T] [X] épouse [J] ORDONNANCE CONSTATANT LE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00397

    TJ 68224, 6 févr. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF73 Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 698a59eccdc6046d47ad6c27
  • ca other ca_paris n° 25/00397

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00397

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°45 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Juillet 2025 -Bâtonnie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d446ecdc6046d4745034e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00397

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00397

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O54F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00397

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5IY C/ Mme [A] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00397

    TJ 74010, 26 janv. 2026, RG 25/00397

    ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54O TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69845550cdc6046d47fded5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00397

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00397

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2EI Demandeur Défendeur S.A.S. FRAMATOME 1 place Jean Millier - Tou

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1