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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00402

    TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 25/00402

    DATE : 16 avril 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIERS : N° RG 25/00402 - N° RG 26/00037 AFFAIRE : [U] C/ [E] DÉBATS : 19 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27cf7cdc6046d479c22a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00402

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 25/00402

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cd51cdc6046d4792256e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00402

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/00402

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIYW DEMANDERESSE : Mme [O] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elise FABING,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3582cdc6046d47b3fe3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00402

    TJ 40192, 3 avr. 2026, RG 25/00402

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00166 AUDIENCE DU 03 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSP3 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF [Localité 2] ARDENNE C/ [Q] [R] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b308cdc6046d4790128e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00402

    TJ 45234, 30 mars 2026, RG 25/00402

    Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL MEDICAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/402 Minute n° : JUGEMENT DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. GILQUIN-VAUDOUR AUDITRICE : D. FAHFOUHI ASSESSEUR représentant les salariés : M. LEBAUPIN ASSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00402

    TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00402

    TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00402 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7FN JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ , [K], [J] expédition exécutoire délivrée le à Me, [Localité 3] expéd

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  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 25/00402

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HB 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° 26/88 N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HB NAC : 2AP - Action en con

    Lire la décision → Vérifier la source 69c411eccdc6046d47ebce72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00402

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00402

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00402 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF44 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f32bcdc6046d47384be1
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00402

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00402

    89A MINUTE N° 26/136 23 Mars 2026 [D] [Z] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHP4 CCC délivrées le : à : - M [Z] - Me [Localité 2] - CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Jugement rendu par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2358cdc6046d47a81ece
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00402

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00402

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZGD Minute n° 164/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ALICIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d36fcdc6046d470f165d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00402

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/267 AFFAIRE : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3F Copie à : Madame [M] [W] Copie exécutoire à : Maître Yannick CAMBON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00402

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFOK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse

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  • ca other ca_paris n° 25/00402

    CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00402

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 92/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5EP Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf17ecdc6046d47277ab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00402

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00402

    N° RG 25/00402 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJLH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. [H], immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n° B 805 208 238, dont le siège social est sis 39 Ru

    Lire la décision → Vérifier la source 69b584aecdc6046d47a78ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00402

    TJ 34172, 11 mars 2026, RG 25/00402

    N° RG 25/00402 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGG7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR: Madame [H] [A], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27284cdc6046d4762df5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00402

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00402 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4IK Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 [E] ayant pour mandataire la SARL BEAUJOLAIS IMMOBILIER - [Localité 2] C/ [M] [U] [Z] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26021cdc6046d476085ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00402

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00402

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOUQ Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 AFFAIRE : [Q] [M] C/ [T] [O], Compagnie d’assurance LA MAIF, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOU PE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd706cdc6046d47627f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00402

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 25/00402

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J67G JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] né le 17 Août 1966 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97bedcdc6046d47d2066e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00402

    TJ 56121, 24 févr. 2026, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAG Minute n° Copie exécutoire le 24/02/2026 à Me Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS entre

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00402

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00402

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 699834f4cdc6046d471161e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1