Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00405
CA Limoges, 12 mars 2026, RG 25/00405
ARRET N° . N° RG 25/00405 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWBZ AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ S.A.S.U. BJM PARTICIPATIONS OJLG Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Dorothée LEBOUC, le 12-03-202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00405
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00405
5AE Minute N° N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00405
TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00405
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JADK M. [N] [P] Mme [O] [Q] épouse [P] C/ M. [J] [S] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [N] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane MAU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00405
TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6KK Minute n° 23- CADUCITE Du : 05 mars 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00405
TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00405
N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTLB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [O] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00405
TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00405
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDXC N° MINUTE 26/00151 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur, [Z],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00405
TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBO MINUTE N° :26/00062 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BESSUDO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR
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tj Renvoi à une autre audience tj44184 n° 25/00405
TJ 44184, 24 févr. 2026, RG 25/00405
24 Février 2026 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWQ6 Ord n° [I] [F] c/ [D] [C] épouse [T], [K] [C] Le : Exécutoire à : Me Audrey LECOMMANDEUR Copies conformes à : Me Audrey LECOMMANDEUR la SELARL MGA DOSSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00405
TJ 74281, 24 févr. 2026, RG 25/00405
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGLI Pr
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ca other ca_bourges n° 25/00405
CA Bourges, 20 févr. 2026, RG 25/00405
SM/CV N° RG 25/00405 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXNV Décision attaquée : du 01 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [N] [I] C/ ASSOCIATION [1] -------------------- Copie officieuse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00405
TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00405
DATE : 19 février 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXX2 AFFAIRE : [Q] C/ [H] PREVOYANCE DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00405
TJ 86194, 18 févr. 2026, RG 25/00405
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3Z5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE [Localité 1] Copie exécutoire à : - Me LE [Localité 1] S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 25/00405
TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 141/26JCP N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSH3 JUGEMENT DU 12 Février 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Mme [M], comparante munie d’un pouvoir Et : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00405
TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/00405
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00405 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOFL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00405
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZGQ Minute n° 109/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 2] comparant Madame [Q] [O] [E] épou
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 25/00405
TJ 22278, 10 févr. 2026, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXZ5 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le dix février, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00405
TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 25/00405
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2L JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. LIAMILA INVEST [Adresse 7] [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00405
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00405
Page RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00405 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O546 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00405
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/00405
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 02 Février 2026 Minute n° : Audience du : 02 décembre 2025 Requête n° : N° RG 25/00405 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NT6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en p
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00405
TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00405
N° RG 25/00405 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJNM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1960 de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représe
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