Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00419
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00419
MINUTE N° N° RG 25/00419 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QO Monsieur [F], [Q], [K] [P] C/ Monsieur [W], [U], [V] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00419
TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Mars 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4WE Comité d’entreprise COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L’UES LE PARISIEN, [K] [J] épouse [Q], [D] [Q], [L] [E] c/ Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1], S.A. SA ATLANTIQUE SOLEIL ORD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00419
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHZQ N° minute : 26/00078 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame, [B], [O] épouse, [E] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00419
TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00419
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7NU N° MINUTE 26/00169 AFFAIRE : [U] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00419
TJ 27229, 11 mars 2026, RG 25/00419
Minute N° : 2026/ N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKBW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEURS Madame [B] [F] épouse [N] née le 14 Octobre 1950 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00419
TJ 22278, 5 mars 2026, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [K] / S.C.I. LISA N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7KZ Jugement de procédure accélérée au fond du : 05 Mars 2026 N° minute JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Copie exécutoire le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 25/00419
TJ 62119, 4 mars 2026, RG 25/00419
MINUTE N° 26/00058 ORDONNANCE DU: 04 Mars 2026 ROLE: N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I334 S.A.R.L. SARL LE FILET MIGNON C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE (CRCAM NORD DE FRANCE),, [B] [H], [W] [Q] Grosse(s) délivrée(s) à Me HOULMANN M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00419
TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 25/00419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 février 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00419
TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00419
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3U Minute N° : 26/00087 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me GON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00419
TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00419
Minute n° N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUMH JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.A.R.L. GFA JCA PACHA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent BARD, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [P]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00419
TJ 97416, 18 févr. 2026, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 18 Février 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJZJ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2026 [P] [T] [X] C/ [G] [R], Caisse CGSS DEMANDERESSE : Madame [P] [T] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00419
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00419
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO6W Minute JCP n° 26/125 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00419
TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00419
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00419
TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00419
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G237 NAC : 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à fair
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00419
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/00419
N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PROXIMITE DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Service référé Civil N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOCR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Valentin GANZITTI Me Jean WEYL 0à M. [H] ☐ Copie c.c à la Sous Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00419
TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKWK MA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la procé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00419
TJ 34032, 3 févr. 2026, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00419 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YEY Minute :2026/ 80 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 03 Février 2026 [Z] [V] C/ [A] [D] Copie délivrée le à [Z] [V] ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00419
TJ 97120, 23 janv. 2026, RG 25/00419
Ordonnance de référé du 23 Janvier 2026 - N° RG 25/00419 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO3Z Page sur Ordonnance du : 23 Janvier 2026 N°Minute : 26/00019 AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SDC RUDY NITHILA C/ [N] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT: Me Nancy
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00419
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00419 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56VU PARTIES : DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00419
TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00419 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XQ S.A. d'HLM HABELLIS C/ Mme [N] [R] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR:
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