Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00423
TJ 81004, 23 mars 2026, RG 25/00423
DÉCISION DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHJS NAC : 5AA AFFAIRE :, [O], [X],, [M], [P] épouse, [X] C/, [G], [D] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00423
TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00423
Décision 16/03/2026 RG 25/00423 DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [Y] C/ MDPH DE LA SOMME, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00423 N° Portalis DB26-W-B7J-ITL5 BJ/OC Minute n°26/00130 Grosse le à :
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tj Consultation tj51454 n° 25/00423
TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/00423
88M MINUTE N° 16 Mars 2026 [A] [G] [Y] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIGW CCC délivrées le : à : - M [G] [Y] - MDPH DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00423
TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00423
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7QR N° MINUTE 26/00171 AFFAIRE : [B] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00423
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00423
5AA Minute N° N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00423
TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00423
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEBF N° MINUTE 26/00152 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [R] [Q] [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00423
TJ 86194, 25 févr. 2026, RG 25/00423
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4Y6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GENEST -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X3) Copie ex
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ca other ca_limoges n° 25/00423
CA Limoges, 18 févr. 2026, RG 25/00423
ARRET N° 57/2026 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWDE AFFAIRE : SMABTP C/ M. [Y] [C], Mme [H] [X] GS/IM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00423
TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ64 Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00423
TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YE4 MINUTE N°2026/ 87 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [W] [J] épouse [Z] c/ [S] [A] Copie délivrée à Me Murielle MOLINE Maître Solène MANGIN Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00423
TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00423 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7OL Le Copie + copie exécutoire Me Kuchcinski JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD Exerçant sous
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ca other ca_basse_terre n° 25/00423
CA Basse Terre, 9 févr. 2026, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DE RADIATION ADMINISTRATIVE N° 79 DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOW Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 10 février 2025, dans un
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/00423
TJ 53130, 5 févr. 2026, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 05/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBGM N° de minute : 26/00172 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE CINQ FEVRIER DEMANDEUR : [U] [V] épouse [B
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00423
TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/00423 du 05 Février 2026 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4TW [V] [W], [K] [O] c/ S.A.S. Maisons de l’Avenir, venant aux droits de la société MAISONS DE L’AVENIR LOIRE ATLANTIQUE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00423
TJ 62119, 4 févr. 2026, RG 25/00423
MINUTE N° 26/00039 ORDONNANCE DU: 04 Février 2026 ROLE: N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3MO [A], [M] [U], [I], [J], [R] [P], S.A.R.L. AMELIORATION ET CONSEIL DES BATIMENTS DE FRANCE, S.C.I. 2SJM C/ S.A.S. ACTIF TP, S.E.L.A.S. MJS PARTNERS liquidateur judiciaire de la société A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00423
TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5XU E.P.I.C. [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [R] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00423
TJ 17300, 20 janv. 2026, RG 25/00423
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 12]) - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maître Stéphane FERRY 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDON
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ca other ca_nancy n° 25/00423
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQME Appel d'une décision rendue par le tribunal de proximité de LUNEVILLE en date du 16 décembre 2024 - RG 22/00415 Ordonnance n° /2026 du 14 Janvier 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00423
TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00423
SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNTZ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00423
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00423
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ4 Minute N° : 26/00026 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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