Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/00423
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/00423
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPSN MINUTE n° : 2025/ DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR Mo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00423
TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQF MINUTE N° :25/00295 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00423
TJ 53130, 24 nov. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] N° jgt : 25/00084 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EELI REPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Jugement du 24 Novembre 2025 REQUÉRANT : S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 3] représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00423
TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00423
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7WZ DEMANDEUR : Monsieur [M] [D] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00423
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HFK N° de minute : Société SEQENS c/ E.U.R.L. C.F.C.P. AUTO ECOLE [Localité 8], [V] [W] [N], [C] [G] [B] DEMANDERESSE Société SEQENS [Adresse 6] [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00423
TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00423
LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/423 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAHI O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00423
TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILW MINUTE N° : 25/00162 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00423
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE3V N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [C] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN
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ca other ca_grenoble n° 25/00423
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSA4 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Me Sophie TURPAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00423
TJ 61001, 13 nov. 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWT LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00423
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKOV Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Novembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00423
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00423
MINUTE N°25/03136 DOSSIER N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. H
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/00423
TJ 54395, 13 nov. 2025, RG 25/00423
DU : 13 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLV4 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00423
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00423
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI37 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 2], Ayant pour avocat Me Bruno L
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ca other ca_versailles n° 25/00423
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W67B AFFAIRE : [L] [C] C/ [K] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Décembre 2024 par le Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00423
TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBUJ S.A. DIAC C/ [K] [S], [B] [Z] Le : copies exécutoires à SCP DU PALAIS copies c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00423
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/00423
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4T Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3S-W
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00423
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [X] [V] c/ [Z] [B] N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3K3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nathalie LEPERT - DE [Localité 7] - 118 ORDONNANCE DU : 03 NOVEMBRE 2025 ORDONNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00423
TJ 56121, 30 oct. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56ZZ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj72181 n° 25/00423
TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00423
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITD7 AFFAIRE : [H] [G] c/ [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 24 octobre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEUR Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 7] représent
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