Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00423
TJ 25388, 21 oct. 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D67W 21 OCTOBRE 2025 Sans objet ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00423
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XFG N° Minute : 25/621 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. MCV prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 7] Représentée Me Romain FLOUTIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00423
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN52 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00743 N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN52 Copie : - aux parties en LRAR Madame [C] [L] (CCC) [4] (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00423
TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00423
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00423
TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00423
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24R NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00423
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEQD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00423
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Octobre 2025 N° 2025/59 Rôle N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPET4 S.A.S. RH VITROLLES C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : 13 Octobre 2025 à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00423
TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 25/00423
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYD5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00423
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NX26 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 15] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. MENUISERIE - VITRERIE - SERRURERIE ----
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj74010 n° 25/00423
TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00423
Expéditions le : Minute n° 25/00209 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6FR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. SOLLAR - SA [Adresse 5], dont le siège social es
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tj Réouverture des débats tj65440 n° 25/00423
TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ64 Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00423
TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00423 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDU5 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [G] [A] [C] [A] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00423
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00423 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PN N° MINUTE : 2025/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00423
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00423
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVWA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [O] [Y] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00423
TJ 53130, 23 sept. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEKE [B] [Y] N° MINUTE : 25/419 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 23 Septembre 2025 à 10 H 20 par Madame G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00423
TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/00423
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [P] [W] [F] [N] c/ E.U.R.L. AZUR JARDIN CREATION N°25/509 Du 11 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00423 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFNT Grosse délivrée à expédition délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00423
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/00423
MINUTE N° RG - N° RG 25/00423 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBDX la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00423
TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00423
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZES 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00423
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00423
MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00423 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZSM AFFAIRE : [Z] [U], [Y] [O], [T] [F] [X] C/ S.A. LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séve
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ca other ca_paris n° 25/00423
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 25/00423
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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