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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00431

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYQM COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 696585c3cdc6046d471446d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00431

    TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 25/00431

    AFFAIRE : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Asseseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984333dcdc6046d47f9ce60
  • ca other ca_caen n° 25/00431

    CA Caen, 8 janv. 2026, RG 25/00431

    AFFAIRE :N° RG 25/00431 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du TJ de [Localité 14] en date des 22 Juin 2020 et 19 Février 2023 - RG n° 21/01081 Arrêt de la Cour d'Appel de CAEN en date du 23 Février 2023 - RG 21/01081 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 696133e4cdc6046d47c3da31
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00431

    TJ 38544, 7 janv. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQHZ Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à Mme [L] [P] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37d7cdc6046d47b2c945
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00431

    TJ 01053, 6 janv. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 Numéro R.G. : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGL Dans l’affaire entre : Monsieur [Z] [X] né le 22 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Luc ROBERT, avocat au barreau de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28011cdc6046d4700a8d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00431

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00431

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGPC Minute N° : 26/00009 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18ab2cdc6046d47eaab33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00431

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00431 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT Me Séverine OPPICI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [V] [G] née le 02 Février 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec168cdc6046d478bb219
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00431

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00431

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZG du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE SITUEE AU [Adresse 3] c/ [P] [I] Me Franck BOYER la SELARL POLE AVOCATS GROSSE le - la SELARL POLE AVOCATS Copies é

    Lire la décision → Vérifier la source 69803d28cdc6046d4798751b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00431

    TJ 76351, 17 déc. 2025, RG 25/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947250975782d5f060ff5c0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00431

    TJ 27229, 17 déc. 2025, RG 25/00431

    N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKK2 - ordonnance du 17 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [L] née le 18 Juin 1986 à [Localité 5] Profession : Atta

    Lire la décision → Vérifier la source 69469fac75782d5f06f8cfd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00431

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJVI MINUTE N° :25/00345 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6949760d75782d5f06435faf
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00431

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/00431

    N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3N Madame [W] [X] [F] [J] /c Monsieur [U] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG3N Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f82275782d5f06d99bd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00431

    TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : GROUPAMA GRAND EST c/ S.A.S.U. CNH INDUSTRIAL S.A.S. OUVRARD 52 NODIMAT [K] N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4FM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95321cdc6046d4794b579
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00431

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YHL MINUTE N°2025/666 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT c/ [K] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d62e75782d5f06d3b764
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00431

    TJ 2b033, 3 déc. 2025, RG 25/00431

    AG / VC MINUTE N° : 380 ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZP NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAST

    Lire la décision → Vérifier la source 69856defcdc6046d4721e1ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00431

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00431

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIU5 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIU5 MINUTE N° : 25/00275 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2286195da062e04ef913
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00431

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/943 AFFAIRE : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YIX Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Bertrand ESPAGNO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69762790cdc6046d47aac0d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00431

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 [I] [C] [N] [C] C/ [O] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69839d9ccdc6046d47ed2bea
  • ca other ca_nancy n° 25/00431

    CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 25/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQMT Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 692053d2c302c2b237a2d1ca
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj68224 n° 25/00431

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeca8cdc6046d470e6bba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1