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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bourges n° 25/00441

    CA Bourges, 13 févr. 2026, RG 25/00441

    VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie VINCENT - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TC LE : 13 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/0044

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57631 n° 25/00441

    TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00441

    Tribunal Judiciaire de Sarreguemines 1ère Chambre Civile MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWFD AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE/Monsieur [K] [U] JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 05 Février 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deda8195da062e0e11269
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00441

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/00441

    N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOHA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00074 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOHA Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE (CCC + FE) Monsieur [U] [M]) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Gref

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00441

    TJ 81065, 3 févr. 2026, RG 25/00441

    Minute N° : 26/23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Février 2026 Dossier N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBKI DEMANDERESSE Madame [C] [Y] [K] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (TARN) dem

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  • ca other ca_paris n° 25/00441

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/00441

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 25/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en nullit

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  • ca other ca_versailles n° 25/00441

    CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/00441

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE n° : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AM ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [G] [B] Me Céline LASEK

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00441

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 13] RP 1109 [Localité 21] SURENDETTEMENT N° RG 25/00441 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNTG BDF N° : 000224015978 Nac : 48C JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 [R] [E] [X] [P], [F] [D] épouse [E] [X] [P] C/ [43], [42], [44], [31], [33], [38], [28], SA

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  • ca other ca_nancy n° 25/00441

    CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 25/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQNS Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6971f83acdc6046d4739f301
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00441

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/00441

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 Minute : 26/00018 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG2U Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 18 Novembre 2025 Prononcé : le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00441

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMDS AFFAIRE : , [I], [D],, [F], [T] C/ , [J], [S] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me CASTELBOU ☒ Copie à : Me CASTELBOU Copie dossier Copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00441

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00441 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OW63 MINUTE N° : [J] [N], Société SEYNA c/ [O] [U], [C] [U] [E] NEE [E] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOMBE D'ESTALE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00441

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00441

    N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3G TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY3G LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ee52cdc6046d475f5b46
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00441

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00441

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00441 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00441

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00441

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25D NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Envoi en médiation tj84007 n° 25/00441

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2P PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [H] prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a193a5cdc6046d47eba435
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00441

    TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [S] AUTOMOBILE c/ S.C.I. LES GRANDES JUSTICES N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GJ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Louis CHARDAYRE - 27la SCP SCP D’AVOCATS P

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96027cdc6046d4795d5ea
  • tj Se déclare incompétent tj40192 n° 25/00441

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] AFFAIRE : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQQK JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00441

    TJ 12202, 2 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 26/3 R.G n°25/441- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [D] [V] ORDONNANCE rendue le 2 janvier 2026 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Présidente, magistrat en charge du

    Lire la décision → Vérifier la source 695824dd75782d5f0696db63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00441

    TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MF7 N° de MINUTE : 25/00625 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1216 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5d9475782d5f06fff237
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 25/00441

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKEU AFFAIRE : [C] / [V] Grosse à Me Faustine JOURDY Exp : Maître [J] [D], notaire à [Localité 17] (07) Service du Juge Commis DEMANDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac88fcdc6046d470bb53f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1